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Cote : 1T/16510Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire une cour suspendue.…
…permis de construire…
…Refus de permis de construire une cour suspendue.…
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Cote : 1T/12078Période : 1956 - 1960Extrait de la notice :
…Ce dossier concerne l'ensemble des permis de construire déposés pour la construction du lotissement ; les permis de construire individuels sont cotés de…
…permis de construire…
…Ce dossier concerne l'ensemble des permis de construire déposés pour la construction du lotissement ; les permis de construire individuels sont cotés de…
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Cote : 1T/22958Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour l'extension d'une habitation.…
…permis de construire…
…Refus de permis de construire pour l'extension d'une habitation.…
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Cote : 1T/20432Période : 1975 - 1976Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour une extension d'habitation.…
…permis de construire…
…Refus de permis de construire pour une extension d'habitation.…
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Cote : 1T/22965Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Annulation d'une demande de permis de construire pour un préau.…
…permis de construire…
…Annulation d'une demande de permis de construire pour un préau.…
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Cote : 1T/20753Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour modification extérieure d'un immeuble.…
…permis de construire…
…Refus de permis de construire pour modification extérieure d'un immeuble.…
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Cote : 1T/20784Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour l'extension de locaux d'habitation.…
…permis de construire…
…Refus de permis de construire pour l'extension de locaux d'habitation.…
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Cote : 1T/22905Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Annulation d'une demande de permis de construire pour l'extension d'un immeuble.…
…permis de construire…
…Annulation d'une demande de permis de construire pour l'extension d'un immeuble.…
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Cote : 1T/20798Période : 1976 - 1978Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour la transformation de façade commerciale.…
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…Refus de permis de construire pour la transformation de façade commerciale.…
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Cote : 941W/1-941W/481Période : 2010 - 2010Fonds : 941W - Permis de construire 2010Extrait de la notice :
…Permis de construire de 2010…
…permis de construire…
…Permis de construire de 2010…
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Cote : 1T/22947Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Annulation d'une demande de permis de construire pour une transformation de façade.…
…permis de construire…
…Annulation d'une demande de permis de construire pour une transformation de façade.…
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Cote : 1T/20799Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour la construction d'un centre de loisir.…
…permis de construire…
…Refus de permis de construire pour la construction d'un centre de loisir.…
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Cote : 1T/20814Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour un bâtiment collectif comportant 30 logement.…
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…Refus de permis de construire pour un bâtiment collectif comportant 30 logement.…
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Cote : 1T/23384Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Annulation d'une demande de permis de construire pour un extension d'une habitation.…
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…Annulation d'une demande de permis de construire pour un extension d'une habitation.…
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Cote : 1T/23452Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation.…
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…Refus de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation.…
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Cote : 1T/19800Période : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Rejet d'une demande de permis de construire pour un bâtiment à usage industriel.…
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…Rejet d'une demande de permis de construire pour un bâtiment à usage industriel.…
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Cote : 1T/22912Période : 1977 - 1980Extrait de la notice :
…Annulation d'une demande de permis de construire pour la transformation d'un bâtiment industriel.…
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…Annulation d'une demande de permis de construire pour la transformation d'un bâtiment industriel.…
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Cote : 1T/22922Période : 1980 - 1984Extrait de la notice :
…Annulation d'une demande de permis de construire pour un immeuble à usage d'habitation.…
…permis de construire…
…Annulation d'une demande de permis de construire pour un immeuble à usage d'habitation.…
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Cote : 1T/22968Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Annulation d'une demande de permis de construire pour des travaux d'extension d'une habitation.…
…permis de construire…
…Annulation d'une demande de permis de construire pour des travaux d'extension d'une habitation.…
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Cote : 1T/22969Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Annulation d'une demande de permis de construire pour des modifications intérieures de façade.…
…permis de construire…
…Annulation d'une demande de permis de construire pour des modifications intérieures de façade.…
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Cote : 1T/20747Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour l'extension d'un immeuble à usage de bureaux.…
…permis de construire…
…Refus de permis de construire pour l'extension d'un immeuble à usage de bureaux.…
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Cote : 1T/23380Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Annulation de la demande de permis de construire pour une transformation de façade.…
…permis de construire…
…Annulation de la demande de permis de construire pour une transformation de façade.…
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Cote : 1T/21641Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage de hangar.…
…permis de construire…
…Refus de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage de hangar.…
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Cote : 1T/21728Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Annulation d'une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle.…
…permis de construire…
…Annulation d'une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle.…
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Cote : 1T/21412Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Refus de permis de construire pour garage bicyclettes 1 bureau d'archives & une clôture avec Portail.…
…permis de construire…
…Refus de permis de construire pour garage bicyclettes 1 bureau d'archives & une clôture avec Portail.…