-
Cote : 19820771/3Période : 1947 - 1959Extrait de la notice :
…- AG/36- Documents contractuels applicables aux marchés passés par le ministère de la Reconstruction…
…37- Documents contractuels applicables aux marchés passés par les associations syndicales de reconstruction…
-
Période : 1961 - 1962Extrait de la notice :
…Malfaçons (dans reconstruction d'immeuble) | . association syndicale de reconstruction…
…2580- MAYNE C/association syndicale de reconstruction de ZUYDCOOTE (Nord) | .…
-
Période : 1960 - 1963Extrait de la notice :
…Malfaçons (sur la reconstruction d'immeuble) | . association syndicale de reconstruction…
…2630- BLANCKAERT C/association syndicale de reconstruction de GHYVELDE (Nord) | .…
-
Période : 1961 - 1962Extrait de la notice :
…Malfaçons (dans la reconstruction d'immeuble) | . association syndicale de reconstruction…
…2629- Consorts CLARIS C/association syndicale de reconstruction de GHYVELDE (Nord) | .…
-
Cote : 20130290/111Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Fond de plan topographique dressé par le Commissariat à la reconstruction immobilière…
-
Cote : 20130290/126Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…Plan topographique dressé par le Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme…
-
Cote : 20130290/129Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Fond de plan topographique dressé par le Commissariat à la reconstruction immobilière…
-
Période : 1961 - 1964Extrait de la notice :
…Malfaçons (dans reconstruction d'immeuble) | . Société coopérative de reconstruction…
…2560- NONET-RAISIN C/Société coopérative de reconstruction "LIBERTE" à ST-LO (Manche) | .…
-
Période : 1961 - 1962Extrait de la notice :
…Malfaçons (dans reconstruction d'immeuble) | . association syndicale de reconstruction…
…2562- REVILLARD C/association syndicale de reconstruction de CHATILLON-sur-Seine (Côte-d'Or) | .…
-
Période : 1961 - 1966Extrait de la notice :
…Malfaçons dans reconstruction | . association syndicale de reconstruction…
…2564- BOURCIER C/association syndicale de reconstruction de BORDEAUX (Gironde) (Conflit déclinatoire…