Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction, de la Construction et de l'Équipement. Réglementation et contentieux des marchés publics
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction, de la Construction et de l'Équipement. Réglementation et contentieux des marchés publics (1942-1970).
Contenu :
Sommaire
Art 1-38 (BT 1576-1613).
- Art 1-7 : Marchés. Affaires générales et réglementation tant à l’égard des entreprises, des
associations syndicales de reconstruction et société coopérative de reconstruction, des
organismes d’HLM que de l’administration, avec fichier thématique en tête, 1947-1959
- Art 8-16. Affaires soumises à la commission de révision des marchés, 1942-1975
- Art 17-38 : Contentieux des marchés : Dossiers par affaires, 1945-1970
Cote :
19820771/1-19820771/38
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Direction des affaires financières et de
l'administration générale (ministère de l'Équipement)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007098