Document d'archives : Marchés publics. - Affaires générales et réglementation.
Contenu :
Il s'agit de dossiers documentaires établis par thématique. Les dossiers peuvent contenir :
fiches de références réglementaires et de jurisprudence ; notes ; textes réglementaires ;
procès-verbal de la Commission consultative des marchés.
Cote :
19820771/1-19820771/7
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement thématique suivant la nomenclature instauré par les service.