- AG/21- Responsabilité décennale : entrepreneurs en faillite ; action directe de l'Administration contre l'assureur

- AG/22- Instances intéressants des marchés passés par le SCP et actuellement suivies par la sous-direction juridique

- AG/23- Société coopérative de reconstruction (SCR) et Association syndicale de reconstruction (ASR) : nature des travaux pour le compte des ASR et des ASR ; nature du mandat donné aux ASR par leurs membres ; rapports entre les membres des ASR et les entrepreneurs

- AG/25- Marchés : approbation ; délégation de signature du ministre et des préfets

- AG/26- Association syndicale de reconstruction (ASR), établissements publics

- AG/27- Compte prorota, frais de pilotage

- AG/28- Association syndicale de reconstruction (ASR) : P.-V. de réception provisoire et définitive (décret du 20 mai 1955) ; réception définitive implicite ; participation de l'adhérent à la réception définitive

- AG/30- Nantissement des marchés : rapports entre l'administration, les entrepreneurs et les établissements bancaires.

- AG/31- ANNULE - Voir AG/35

- AG/32- Décret et instructions sur la passation des marchés de l'Etat, enregistrement des marchés

- AG/33- Contrôle des marchés de l'Etat et Commission Consultative Centrale des marchés de l'Etat (Textes)

- AG/34- Malfaçons : gros ouvrages ; menus ouvrages ; responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes ; responsabilité spéciale pour vices cachés, même peu importants