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Cote : 20010085/377Période : 1978 - 1980Extrait de la notice :
…Syndicats de l'administration centrale du ministère de la Justice et syndicats des fonctionnaires des cours et tribunaux.…
…administration centrale…
…Syndicats de l'administration centrale du ministère de la Justice et syndicats des fonctionnaires des cours et tribunaux.…
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Cote : 19950448/5Période : 1974 - 1991Extrait de la notice :
…Budget 1988 : dossier des mesures nouvelles éventuelles, d'ajustement et de mesures acquises classés par action. s.d. 1) | action 01 : administration centrale…
…administration centrale…
…Budget 1988 : dossier des mesures nouvelles éventuelles, d'ajustement et de mesures acquises classés par action. s.d. 1) | action 01 : administration centrale…
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Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…. - Commission consultative pour l'organisation, la gestion et le fonctionnement de l'administration centrale : travaux, notes (1981-1983).…
…administration centrale…
…. - Commission consultative pour l'organisation, la gestion et le fonctionnement de l'administration centrale : travaux, notes (1981-1983).…
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Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
….) : notes (1982-1984) ; contributions des magistrats de l'administration centrale : notes (1983-1984) ; contributions du syndicat de la magistrature (…
…administration centrale…
….) : notes (1982-1984) ; contributions des magistrats de l'administration centrale : notes (1983-1984) ; contributions du syndicat de la magistrature (…
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Période : 1986 - 1992Extrait de la notice :
…Magistrats à l'administration centrale | Statut, fonctions : notes, correspondance relative à une revendication statutaire des auditeurs de justice issus…
…administration centrale…
…Magistrats à l'administration centrale | Statut, fonctions : notes, correspondance relative à une revendication statutaire des auditeurs de justice issus…
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Période : 1997 - 2000Extrait de la notice :
…administration centrale…
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Période : 1997 - 2000Extrait de la notice :
…administration centrale…
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Période : 1997 - 2000Extrait de la notice :
…administration centrale…
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Cote : 19950453/6Période : 1986 - 1992Extrait de la notice :
…l'ordre du jour, le procès-verbal, les documents annexes (dossiers parfois lacunaires). 21 novembre et 19 décembre 1991 | Comité technique paritaire de l'administration…
…centrale : procès-verbaux des réunions du 6 février, 29 mai et 27 juin 1991. | Commission technique paritaire socio-éducatif : procès-verbal de la réunion…
…administration centrale…
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Cote : 20020059/2-20020059/4Période : 1997 - 2000Extrait de la notice :
…administration centrale…