Baux ruraux autorité de qualité

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Juridictions spécialisées. - Tribunal paritaire des baux ruraux.

Cote 2843 W 209-213

Période 1994 - 2000

Fonds 2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

1994

Cote 2843 W 209

Période 1994 - 1994

Fonds 2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

1995

Cote 2843 W 210

Période 1995 - 1995

Fonds 2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

1996-1997

Cote 2843 W 211

Période 1996 - 1997

Fonds 2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

1998-1999

Cote 2843 W 212

Période 1998 - 1999

Fonds 2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

2000

Cote 2843 W 213

Période 2000 - 2000

Fonds 2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

Élections des assesseurs et assemblée générale (1959), rapport au ministère (1959-1960), arrêtés de convocations, instructions et correspond...

Cote 472 W 9

Période 1959 - 1960

Fonds 472 W Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

Baux ruraux.

Cote 472 W 8-10

Période 1958 - 1964

Fonds 472 W Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

Commission consultative départementale des baux ruraux : procès-verbaux des réunions et arrêtés concernant le cours moyen des denrées servan...

Cote 472 W 8

Période 1958 - 1964

Fonds 472 W Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

Tribunaux paritaires de baux ruraux.

Cote 472 W 9-10

Période 1959 - 1963

Fonds 472 W Préfecture, 3ème direction, 2ème bureau.

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

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