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Dates : 1 janvier 1791-31 décembre 1792Description : Le Conseil puis Bureau du commerce s'occupait depuis 1700 de l'attribution des privilèges et gratifications. En 1791, c'est le Directoire des brevets d'invention qui récupère cette attribution. En effet, cet organe administratif est chargé d'établir les brevets et de convertir...Extrait de la notice :
…Directoire des brevets d'invention (1791-1792)…
…Directoire des brevets d'invention (1791-1792)…
…En 1791, c'est le Directoire des brevets d'invention qui récupère cette attribution.…
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Dates : 1 janvier 1791-31 décembre 1796Description : Le bureau est défini comme un jury des arts et institué par la loi du 16 octobre 1791, pour "le jugement des articles & la distribution des récompenses nationales, selon le mode prescrit dans la loi du 12 septembre". C'est un organe consultatif constitué de 30 membres issus...Extrait de la notice :
…bureau reçoit les demandes de brevets transmises par le ministère de l'Intérieur : examen administratif du dossier et validation de la description de l'invention…
…rapidement, par un décret du 9 prairial an IV (25 mai 1796) conséquence d'une organisation contestée en raison de la présence de membres des sociétés d'invention…
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Dates : 23 octobre 1844-24 mars 1940Description : Élève de l’École normale supérieure, Édouard Branly (1844-1940) fut ensuite professeur au lycée de Bourges (1868), puis directeur adjoint du laboratoire de physique de la Sorbonne (1874-1875). Il avait obtenu le grade de docteur ès sciences en 1873. En 1875, il démissionna de...Extrait de la notice :
…On lui doit surtout l’invention d’un radioconducteur ou « cohéreur » à la limaille (1890), organe principal des appareils de réception de la télégraphie…
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Dates : 1 janvier 1954-31 décembre 2000Description : Le laboratoire de cartographie est créé en 1954, sous l'impulsion de Jacques Bertin, au sein de la VIe section de l'École pratique des hautes études (EPHE). Il devient, en 1975, le « Laboratoire de graphique » de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) naissante....Extrait de la notice :
…Il est également un lieu d’invention intellectuelle, principalement à travers la personnalité de Jacques Bertin.…
…L’invention intellectuelle trouve son expression, conformément aux missions de la VIe section, dans les séminaires de recherche.…
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Dates : 1 janvier 1498Description : Cette étude rassemble les minutes de plusieurs notaires établis rive gauche aux XVIe et XVIIe siècles, rue Saint Jacques et place Maubert (1498-1657), ainsi qu’un fonds dont les titulaires demeurent sur la place Saint-Eustache (1658-1690). L’étude s’installe ensuite rue...Extrait de la notice :
…Un genre d’acte peu répandu apparaît aux XIXe siècle : les cessions de brevet d’invention.…
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Dates : 22 mai 1936-31 décembre 1939Description : En 1934 s'ouvre à Paris la première Maison de la culture, sous l’égide de l’Association des écrivains et artistes révolutionnaires (AEAR). Cette dernière, fondée en mars 1932 par Adrien Gustave Henri Barbusse (1873-1935) et Paul Vaillant-Couturier (1892-1937), compte parmi ses...Extrait de la notice :
…les meilleurs spécialistes des arts et des lettres pour la défense et l’illustration du patrimoine culturel de la France et de poursuivre la tradition d’…
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Dates : 1 janvier 1806-31 décembre 1914Description : Le bureau consultatif des Arts et Manufactures est créé en 1806 à partir des bases de son prédécesseur, le bureau de consultation des Arts et Métiers. Ce dernier est vidé de tous les représentants de sociétés d’inventeurs. Le nouveau bureau qui dépend du ministère de l’Intérieur...Extrait de la notice :
…règlements, ou sur lesquelles le ministre juge utile de le consulter, notamment en ce qui concerne : les établissements insalubres ou incommodes ; les brevets d’…
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Dates : 2 septembre 1789-26 octobre 1795Description : Dès le 24 juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante débat de l'opportunité de créer un comité « spécialement chargé de recevoir les mémoires qui lui seraient présentés sur le commerce et de préparer la discussion de ces matières ». Le 2 septembre suivant, l’Assemblée...Extrait de la notice :
…foires et marchés, les postes et messageries, la fabrication et la vente du salpêtre, la navigation, l’exportation du bois et du charbon, les brevets d’…
…et mesures, les droits de voirie et de plantations, les foires et marchés, les postes et messageries, l’exportation du bois et du charbon, les brevets d’…
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Description : Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, 176 tribunaux de première instance sont supprimés. Ceux qui subsistent sont transformés en tribunaux de grande instance. La réforme de carte judiciaire décidée en 2007 par le Ministre de la Justice, Rachida Dati, aboutit à la...Extrait de la notice :
…. - droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière - propriété littéraire et artistique, propriété industrielle - brevets d'invention…
…succession... - droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière - propriété littéraire et artistique, propriété industrielle - brevets d'invention…
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Dates : 1 janvier 1969Description : L’Association des journalistes-écrivains pour la nature (AJEPN) est fondée en 1969 par Pierre Pellerin, la même année que la Fédération française des sociétés de protection de la nature (FFSPN), devenue dans les années 1980 France nature environnement (FNE). L’AJEPN devient...Extrait de la notice :
…Au point qu’en 1974, seule occasion pour laquelle l’association se mêla à la politique, elle participe de façon active à « l’invention » de la première…
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Dates : 2 septembre 1789-26 octobre 1795Description : Dès le 24 juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante débat de l'opportunité de créer un comité « spécialement chargé de recevoir les mémoires qui lui seraient présentés sur le commerce et de préparer la discussion de ces matières ». Le 2 septembre suivant, l’Assemblée...Extrait de la notice :
…foires et marchés, les postes et messageries, la fabrication et la vente du salpêtre, la navigation, l’exportation du bois et du charbon, les brevets d’…
