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Cote : 20 M 272, 996, 167-2, M 14 IX b 1-2, 171-5, SM 10589-10591Fonds : Répertoire méthodique 9MExtrait de la notice :
…Propriété industrielle et brevets d'invention…
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Cote : SM 10590-10591Période : 1893 - 1928Fonds : Répertoire méthodique 9MExtrait de la notice :
…Demandes de dépôt de brevets d'invention…
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Cote : 20 M 272Période : 1867 - 1884Fonds : Répertoire méthodique 9MExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Récompense nationale demandée par l'inventeur Beuchot ; invention d'un fusil…
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Extrait de la notice :
…Le brevet doit répondre à certaines conditions pour être valable (nouveauté, invention portant sur un…
…L'origine de la réglementation des brevets d'invention remonte à la loi du 7 janvier 1791, modifiée par…
…tonnellerie… Sont conservés les dossiers se rapportant à la Propriété industrielle et aux brevets d'invention…
