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Période : 1929 - 1944Extrait de la notice :
…Brevet d'invention.…
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Période : 1797 - 1934Extrait de la notice :
…Brevets d'invention…
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Période : 1799 - 1937Fonds : 9 M - Industrie (an VIII-1940)Extrait de la notice :
…9 M 18-22 - Brevets d’invention, d’importation ou d’amélioration…
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Période : 1842 - 1937Fonds : 9 M - Industrie (an VIII-1940)Extrait de la notice :
…Dossiers de demande, cession et renonciation de brevets d’invention (classement alphabétique).…
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Cote : 418 W 618Période : 1900 - 1955Extrait de la notice :
…Marque de fabrique, brevets d'invention…
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Cote : 418 W 619Extrait de la notice :
…Brevets d'invention, cessions, instructions périmés…
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Cote : 213 M 4Période : 1844 - 1867Extrait de la notice :
…Enregistrement des demandes de brevets d'invention.…
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Cote : 213 M 5Période : 1867 - 1879Extrait de la notice :
…Enregistrement des demandes de brevets d'invention.…
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