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Date de modification : 18 septembre 2023Extrait de la notice :
…Agriculture…
Institutions : Archives départementales de la Haute-Garonne ; Commune de Toulouse - Archives municipales -
Cote : E/81/06/16-192Période : 1990 - 1993Extrait de la notice :
…Palais de l'Agriculture.…
…Palais de l'Agriculture…
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Cote : C/1997/18/24-36Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Paris 7e (Paris) - Hôtel de Villeroy (Ministère de l'Agriculture) ; Varennes (rue de) 78.…
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Description : Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionnéavec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques...Extrait de la notice :
…Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture…
…;o transports ;o bases aériennes ;* au titre de l'agriculture et de la forêt ;o l'économie agricole…
…;o transports ;o bases aériennes ;* au titre de l'agriculture et de la forêt ;o l'économie agricole…
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Description : Créées par décret du 28 décembre 1984, dans la logique des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les directions régionales de l’agriculture et de la forêtont pour mission de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région, la politique nationale de...Extrait de la notice :
…Direction régionale de l’agriculture et de la forêt…
…des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les directions régionales de l’agriculture…
…, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :- filière de l'agriculture et de l'élevage…
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Cote : D/1996/25/884-6Extrait de la notice :
…Île-de-France ; Paris ; Paris 07 ; Ancien hôtel de Villeroy, actuellement ministère de l'Agriculture…
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Description : Créée et régie par le décret 2008-1406 du 19 décembre 2008. Elle se substitue à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) créée par décret du 28 décembre 1984 suite aux lois de décentralisation et de déconcentration de 1982. La DRAAF est un service...Extrait de la notice :
…Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt…
…des interventions des établissements publics.Enfin, sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture…
…Elle se substitue à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) créée par décret…
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Description : La première création des chambres régionales d’agriculture date de la loi du 3 janvier 1924. Toutefois, contrairement aux chambres départementales créées par la même loi, elles n’ont pas vocation à être permanentes. Elles peuvent se réunir, à l’initiative de plusieurs chambres...Extrait de la notice :
…[MODELE] Chambre régionale d'agriculture (région)…
…Les membres sont désignés par le ministre secrétaire d’État à l’agriculture.…
…Cela fait suite à une ordonnance du ministère de l’Agriculture. Établissement public…
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Description : Ce service déconcentré de l’État, se nommant alors direction départementale de l’agriculture, a été créé par un décret de 1965, à l’occasion de la réorganisation des services de l’État dans les départements. Il intègre les missions du génie rural, de la direction des services...Extrait de la notice :
…Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.…
…Direction départementale de l'agriculture.…
…Ce service déconcentré de l’État, se nommant alors direction départementale de l’agriculture, a…
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Cote : P/2021/22/11-3Période : 1930 - 1950Extrait de la notice :
…89 planches-contact dédiées à la thématique de l’agriculture.…