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Description : La première création des chambres régionales d’agriculture date de la loi du 3 janvier 1924. Toutefois, contrairement aux chambres départementales créées par la même loi, elles n’ont pas vocation à être permanentes. Elles peuvent se réunir, à l’initiative de plusieurs chambres...Extrait de la notice :
…[MODELE] Chambre régionale d'agriculture (région)…
…par des décrets et des ordonnances (notamment en 2006 et 2015).Depuis la loi d’avenir de l’agriculture de 2014, les chambres régionales d’agriculture…
…(notamment en 2006 et 2015).Depuis la loi d’avenir de l’agriculture de 2014, les chambres régionales d’agriculture orientent, structurent et coordonnent…
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Description : Créée et régie par le décret 2008-1406 du 19 décembre 2008. Elle se substitue à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) créée par décret du 28 décembre 1984 suite aux lois de décentralisation et de déconcentration de 1982. La DRAAF est un service...Extrait de la notice :
…Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt…
…Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt…
…dans la région et assurent la cohérence des interventions des établissements publics.Enfin, sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture,…
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Description : Ce service déconcentré de l’État, se nommant alors direction départementale de l’agriculture, a été créé par un décret de 1965, à l’occasion de la réorganisation des services de l’État dans les départements. Il intègre les missions du génie rural, de la direction des services...Extrait de la notice :
…Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.…
…Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.…
…Direction départementale de l'agriculture.…
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Description : Créées par décret du 28 décembre 1984, dans la logique des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les directions régionales de l’agriculture et de la forêtont pour mission de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région, la politique nationale de...Extrait de la notice :
…Direction régionale de l’agriculture et de la forêt…
…Direction régionale de l’agriculture et de la forêt…
…, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :- filière de l'agriculture et de l'élevage (y compris équin),- industries agricoles…
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Description : Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionnéavec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques...Extrait de la notice :
…Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture…
…Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture…
…;o transports ;o bases aériennes ;* au titre de l'agriculture et de la forêt ;o l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment…
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Description : Les prémices des directions départementales des services agricoles (DDSA) se trouvent en la loi du 16 juin 1879, qui institue les professeurs départementaux d’agriculture. La principale mission de ces professeurs est l’enseignement au niveau départemental et communal de...Extrait de la notice :
…des directions départementales des services agricoles (DDSA) se trouvent en la loi du 16 juin 1879, qui institue les professeurs départementaux d’…
…La principale mission de ces professeurs est l’enseignement au niveau départemental et communal de l’agriculture, dans une volonté de diffusion…
…, par les directions des services agricoles reprennent à leur compte les missions effectuées jusqu’alors par les professeurs départementaux d’…
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Description : L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément appelé France AgriMer a été créé le 1er avril 2009 suite à l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans un...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000314 Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer).…
…L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément appelé France AgriMer a été créé le 1er avril…
…ONIPPAM).A l’origine l’établissement s’appuyait sur vingt-deux services territoriaux constitués par les services compétents de l’Etat en matière d’…
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Description : Les centres régionaux des propriétés forestières (CRPF) sont créés par la loi Pisani du 6 août 1963. Leur création est motivée par le non-respect des règles de sylviculture par les propriétaires privés, et par l’absence de groupement et coopérative dans ce secteur. Ces CRPF se...Extrait de la notice :
…habitats des espèces de la faune et de la flore protégées.Les présidents des CRPF sont par ailleursmembres de droit des chambres régionales d’…
…contrôle des habitats des espèces de la faune et de la flore protégées.Les présidents des CRPF sont par ailleursmembres de droit des chambres régionales d’…
…protection de la forêt de 1985 renforce l’association existante entre les centres régionaux des propriétés forestières et les chambres régionales d’…
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Description : Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés...Extrait de la notice :
…ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;9° à l'agriculture…
…leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;9° à l'agriculture…
…à mobilité réduite ;5° à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;6° à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture…
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Description : Les calamités agricoles sont indemnisées depuis un décret du 8 août 1950. Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité agricole céréalière ou d’élevage, par le biais d’un fonds national de garantie contre les calamités...Extrait de la notice :
…Les agriculteurs sinistrés doivent désormaisdirectement envoyer aux directions départementales de l’agriculture et de la forêt leur demande d…
