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Date de modification : 17 juin 2021Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
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Date de modification : 16 novembre 2022Lieu de conservation : Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Strasbourg
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Date de modification : 18 août 2021Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF)
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Cote : 267 JPériode : 1801 - 2000
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