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Période : 1762 - 1961Fonds : Enregistrement, bureau d'AnetExtrait de la notice :
…Mutations de fonds de commerce…
…Fonds de commerce…
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Cote : 3 Q 1/781Période : 1950 - 1954Fonds : Enregistrement, bureau d'AnetExtrait de la notice :
…Fonds de commerce…
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Cote : 3 Q 1 1-782Période : 1762 - 1961Extrait de la notice :
…et ont pour objet la propriété, l'usufruit ou la jouissance d'immeubles, de biens ou de fonds de commerce…
…regroupent les actes des différents tribunaux et greffes (tribunal civil, criminel, juges de paix, commerce…
…l'histoire économique, notamment en ce qui concerne la période antérieure à la création du registre du commerce…
