Document d'archives : Mutations de fonds de commerce
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Fonds de commerce, Recouvrement fiscal, Succession
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Fonds de commerce, Recouvrement fiscal, Succession