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Cote : 19990346/1-19990346/137Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…dossiers de recours de 1992 à 1996 contre les décisions des Commissions Départementales d'Urbanisme Commercial (CDUC), prévu par la loi d'orientation du commerce…
…ces commissions (refus ou autorisation) sont portés devant la Commission Nationale d'Urbanisme Commercial (CNUC) présidée par le Secrétaire d'Etat au Commerce…
…Commerce et artisanat ; Direction du commerce Intérieur ; Sous-Direction de l'équipement commercial ; Bureau urbanisme commercial, problèmes de financement…
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Cote : Dossier 523Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…commerce…
…Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)…
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Cote : 19990346/1Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…commerce…
…Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)…
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Cote : 19990346/71Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…commerce…
…Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)…
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Cote : 19990346/72Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…commerce…
…Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)…
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Cote : 19990346/73Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…commerce…
…Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)…
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Cote : 19990346/74Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…commerce…
…Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)…
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Cote : 19990346/76Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…commerce…
…Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)…
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Cote : 19990346/77Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…commerce…
…Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)…
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Cote : 19990346/78Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…commerce…
…Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)…