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Référence : AD 2217Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/03/1993Extrait de la notice :
…accompli ces formalités régularisent la situation de leurs fichiers informatisés en application de la loi du 6 janvier 1978, la Fédération française de Généalogie…
…généalogiques non adhérents à la Fédération et qui, de ce fait ne seront pas atteints par la campagne d’information menée par la Fédération française de Généalogie…
…son dossier de déclaration à la CNIL peut s’adresser au service technique de la direction des archives de France ou écrire à la Fédération française de Généalogie…
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Référence : NOR : MCCC1017578CStatut du texte : abrogéeDate de signature : 05/07/2010Extrait de la notice :
…étendu dans plusieurs circonscriptions judiciaires aux particuliers souhaitant bénéficier d’une dérogation d’accès pour les mêmes documents, à des fins de généalogie…
…Demandes présentées par des particuliers Plus d’une centaine de demandes ont été formulées depuis un an par des particuliers, désireux d’établir leur généalogie…
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Référence : AD/DEP 3153Nature : NoteStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 23/06/1995Extrait de la notice :
…croissant de demandes de dérogation pour accéder aux registres matricules de recrutement militaire émanent de particuliers désireux de compléter leur généalogie…
…restreindre ses investigations aux personnes indiquées dans sa demande et de n’utiliser les données rencontrées dans les documents qu’aux seules fins de sa généalogie…
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Référence : DPACI/RES/2003/002Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 18/02/2003Extrait de la notice :
…Les sujets de recherche qui suscitent le plus de demandes de dérogation sont : La Seconde Guerre mondiale : 649 demandes, soit 20 % La généalogie : 596…
…Répartition par nature de recherche Biographie : 162 Démographie historique : 0 Environnement : 47 Etablissement de droits : 110 Généalogie : 596 soit…
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Référence : AD 2697Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/04/1991Extrait de la notice :
…passés, d’environ 200 il y a une trentaine d’années, à 42 000, m’a incité à entretenir des contacts suivis avec la Fédération des sociétés françaises de généalogie…
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Référence : DPACI/RES/2004/016Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/09/2004Extrait de la notice :
…Les sujets de recherche qui suscitent le plus de demandes de dérogation auprès de la direction des Archives de France sont les suivants : - la généalogie…
…soir 2 % Répartition des demandes par sujet de la recherche Biographie : 185 Démographie historique : 3 Environnement : 38 Etablissement de droits : 59 Généalogie…
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Référence : DGP/SIAF/2011/003Statut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 26/01/2011Extrait de la notice :
…notariale à un moment donné puisque ces ressources mentionnent des minutes qui ont pu disparaître par la suite, de proposer d'autres ressources pour la généalogie…
…Outre le fait que ces catégories de documents constituent des ressources supplémentaires pour la généalogie, ils constituent également un outil de premier…
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Référence : DPACI/RES/2006/005Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 24/04/2006Extrait de la notice :
…Les sujets de recherche qui suscitent le plus de demandes de dérogation sont les suivants : - la généalogie : 1194 demandes (716 en 2004) soit 23,5 % du…
…Recherches administratives : 147 soit 4,1 % Répartition par sujet des demandes adressées à la direction des Archives de France Établissement de droits : 186 Généalogie…
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Référence : DPACI/RES/2008/006Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 02/05/2008Extrait de la notice :
…Les sujets de recherche qui suscitent le plus de demandes de dérogation auprès de la direction des Archives de France sont les suivants : - la généalogie…
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Référence : DPACI/RES/2007/011Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 29/06/2007Extrait de la notice :
…Les sujets de recherche qui suscitent le plus de demandes de dérogation auprès de la direction des Archives de France sont les suivants : - la généalogie…