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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…NOTE Jean CHOUSSAT : directeur du Budget MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET Jacques DELORS : ministre de l'Economie des finances et du budget…
…budget…
…budget…
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Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…NOTE Daniel LEBEGUE : direction du Trésor MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ; DIRECTION DU BUDGET à Pierre BEREGOVOY : ministre de l'Economie…
…des finances et du budget…
…budget…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…DOCUMENT DE TRAVAIL MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ; DIRECTION DU BUDGET…
…budget…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…DOCUMENT DE TRAVAIL MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ; DIRECTION DU BUDGET…
…budget…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…DOCUMENT DE TRAVAIL MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ; DIRECTION DU BUDGET…
…budget…
…budget…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…LETTRE, NOTE Pierre BEREGOVOY : ministre de l'Economie des finances et du budget Henri EMMANUELLI : secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie…
…des finances et du budget chargé du Budget et de la consommation à Laurent FABIUS : Premier ministre Références : Réunion interministérielle 14 mai 1985…
…budget…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…NOTES Daniel LEBEGUE : directeur du Trésor MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ; DIRECTION DU TRESOR Jacques DELORS : ministre de l'Economie…
…des finances et du budget…
…budget…
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Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…NOTE Henri EMMANUELLI : secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie des finances et du budget chargé du Budget et de la consommation à Gaston DEFFERRE…
…budget…
…budget…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…RAPPORT MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ; DIRECTION DE LA PREVISION…
…budget…
…budget…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…DOCUMENT DE TRAVAIL MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ; DIRECTION DE LA PREVISION…
…budget…
…budget…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…NOTE MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ; DIRECTION DU TRESOR au Préfet de Lorraine…
…budget…
…budget…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…LETTRE Pierre BEREGOVOY : ministre de l'Economie des finances et du budget à Laurent FABIUS : Premier ministre…
…budget…
…budget…
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Cote : 19880351/5Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…et du budget chargé du Budget | NOTES | 1984/03-1984/05 | - Exercice 1984 | Loi de finances rectificative 29 décembre 1984 : préparation Propositions…
…du budget chargé du Budget MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET à Laurent FABIUS Premier ministre | LETTRE | 1984/11 | - Exercice 1984 |…
…Henri EMMANUELLI secrétaire d Etat auprès du ministre de l'Economie des finances et du budget chargé du Budget à Pierre MAUROY Premier ministre | NOTE…
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Cote : 19880351/8Période : 1984 - 1986Extrait de la notice :
…, des finances et du budget ; Henri EMMANUELLI : secretaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, des finances et du budget chargé du budget | 1985/…
…02 | - BUDGET DE L'ETAT | INFORMATIQUE EQUIPEMENT | Exercice 1986 | Loi de finances 30 décembre 1985 : préparation | Procédures budgétaires | aux Membres…
…du gouvernement | CIRCULAIRE. | 1985/03. | - BUDGET DE L'ETAT | Exercice 1986 | Loi de finances 30 décembre 1985 : préparation | Lettres de cadrage |…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…NOTE Bernard ATTALI : délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à Jean CHOUSSAT : directeur du Budget…
…budget…
…budget…
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Période : 1982 - 1983Extrait de la notice :
…* : BUDGET MER MINISTERE | Exercice 1983 : préparation…
…budget…
…budget…
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Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…LETTRES (CORRESPONDANCE) Laurent FABIUS : ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget Michel ROCARD : ministre du…
…ROCARD : ministre du Plan et de l'aménagement du territoire Laurent FABIUS : ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget…
…prêts : suppression ; exonérations fiscales : création | FABIUS Laurent, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget…
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Cote : 19880351/1Période : 1981 - 1983Extrait de la notice :
…* Budget de l'Etat | FINANCES PUBLIQUES | Prévisions (1983-1988) | DOSSIER (NOTES) | 1981/12-1982/02 | - POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE IMPOTS ET TAXES…
…Propositions (1982-1983) | Laurent FABIUS : ministre délégué chargé du Budget à Pierre MAUROY : Premier ministre | LETTRE NOTES | 1981/12 | - BUDGET DE…
…| à Laurent FABIUS : ministre délegué chargé du Budget | 1982/01 | Exercice 1983 | - BUDGET DE L'ETAT | Exercice 1983 | Loi de finances 29 décembre 1982…
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Période : 1973 - 1996Extrait de la notice :
…- Budget de l'exercice 1996, plus DM n° 1 et 3.…
…budget…
…budget…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…- Jacques DELORS : ministre de l'Economie des finances et du budget | Henri EMMANUELLI : secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie des finances…
…et du budget chargé du Budget…
…budget…
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Cote : 19910490/15Période : 1921 - 1990Extrait de la notice :
…- Préparation et Exécution du budget, classées par année budgétaire : Budget Primitif, compte-financier, Décisions modificatives. | . 1965-1973…
…budget…
…budget…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…LETTRE Jacques DELORS : ministre de l'Economie des finances et du budget à Pierre MAUROY : Premier ministre Références : 1983/06/19 A…
…budget…
…budget…
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Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…NOTE Laurent FABIUS : ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et de finances chargé du Budget à Pierre MAUROY : Premier ministre…
…- Fonds européen de développement régional (FEDER) : crédits | Budget de l'Etat : inscription, modalités…
…budget…
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Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…LETTRE Laurent FABIUS : ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget à Pierre MAUROY : Premier ministre…
…budget…
…budget…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…LETTRE Pierre BEREGOVOY : ministre de l'Economie des finances et du budget à Gaston DEFFERRE : ministre du Plan et de l'aménagement du territoire…
…budget…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…LETTRE Pierre BEREGOVOY : ministre de l'Economie des finances et du budget à Gaston DEFFERRE : ministre du Plan et de l'aménagement du territoire…
…budget…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…LETTRE Pierre BEREGOVOY : ministre de l'Economie des finances et du budget à Gaston DEFFERRE : ministre du Plan et de l'aménagement du territoire…
…budget…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…* : BUDGET MER SECRETARIAT D'ETAT | Exercice 1984 : préparation…
…budget…
…budget…
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Cote : 19880351/9Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…* Budget de l'Etat | Exercice 1986 | Loi de finances 1985 : préparation | DOSSIER (LETTRES NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL). | 1985. | - BUDGET DE L'ETAT PREMIER…
…national de prévention de la délinquance | Gilbert BONNEMAISON : président du conseil national de prévention de la délinquance. | 1985/01-1985/09. | - BUDGET…
…DE L'ETAT | ECONOMIE FINANCES ET BUDGET MINISTERE | DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL). | 1985/06-1985/07. | - BUDGET DE L'ETAT | ADMINISTRATION |…
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Cote : 19880351/10Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…* Budget de l'Etat | INTERIEUR ET DECENTRALISATION MINISTERE | DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL). | 1985/04-1985/08. | - BUDGET DE L'ETAT…
…31, art 10 observations | Pierre JOXE : ministre de l'Intérieur et de la décentralisation à Laurent FABIUS : Premier ministre | LETTRE. | 1985/08. | * BUDGET…
…DE L'ETAT | MER SECRETARIAT D'ETAT | DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL). | 1985/05-1985/07. | * BUDGET DE L'ETAT | PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE…
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Cote : 19880351/4Période : 1983 - 1984Extrait de la notice :
…| 1983 | * Exercice 1984 | Emplois vacants : mise en réserve | Premier ministre instructions, préparation | DOSSIER (PROJETS DE LETTRE) | 1984/03 | * BUDGET…
…1983 preparation | Effectifs diminution propositions (emplois vacants : mise en réserve) | Jacques DELORS : ministre de l'Economie des finances et du budget…
…Henri EMMANUELLI : secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie des finances et du budget chargé du Budget à Pierre MAUROY : Premier ministre |…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…PERTHUIS : président de la commission environnement du Conseil national du patronat francais à Pierre BEREGOVOY : ministre de l'Economie des finances et du budget…
…budget…
…budget…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…NOTE Pierre SOMVEILLE : commissaire de la République de Provence-Alpes-Cote d'Azur à Jacques DELORS : ministre de l'Economie des finances et du budget…
…budget…
…budget…
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Cote : 19880351/2Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…TRAVAIL) | 1983/04-1983/11 | - Exercice 1984 | Loi de finances 29 décembre 1983 : préparation | Jacques DELORS ministre de l'Economie des finances et du budget…
…| Henri EMMANUELLI : secrétaire d'Etat aupres du ministre de l'Economie des finances et du budget chargé du Budget a Pierre MAUROY : Premier ministre…
…SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE à Jacques DELORS ministre de l'Economie des finances et du budget | 1983/07 | - BUDGET DE L'ETAT | Exercice 1984 | Loi…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…auprès du ministre de l'Urbanisme du Logement et des transports chargé des Transports à Pierre BEREGOVOY : ministre de l'Economie des finances et du budget…
…budget…
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Période : 1929 - 1948Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1975 - 1985Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1949 - 1975Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1959 - 1962Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1915 - 1971Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1973 - 1996Extrait de la notice :
…budget…
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Cote : 19910490/20Période : 1921 - 1990Extrait de la notice :
…Projet de budget : correspondance, note, texte officiel ; 1950-1980…
…budget…
…budget…
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Cote : 19910490/21Période : 1921 - 1990Extrait de la notice :
…Projet de budget : Correspondance, note, texte officiel ; 1981-1985…
…budget…
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Cote : 19980363/1-19980363/2Période : 1783 - 1997Extrait de la notice :
…budget…
…budget…
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Cote : 19980363/1Période : 1783 - 1997Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1927 - 1949Extrait de la notice :
…budget…
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Période : 1927 - 1928Extrait de la notice :
…budget…
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