Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réception

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Immobilier

Cote : 142J4

Période : 1974 - 1992

Fonds : 142J Société ASPOCOMP (Evreux)

Extrait de la notice :

…conformité, déclaration d'achèvement de travaux, plans, correspondance (1974-1976) ; Entrée de l'usine : demande de permis de construire, procès-verbal de réception…

…conformité, plans, correspondance (1990-1991) ; Bâtiments A, B, D, P, modification façade : dommage ouvrage, déclaration de travaux, procès-verbal de réception…

…conformité, déclaration d'achèvement de travaux, plans, correspondance (1974-1976) ; Entrée de l'usine : demande de permis de construire, procès-verbal de réception…
Immobilier

Cote : 142J2

Période : 1959 - 1999

Fonds : 142J Société ASPOCOMP (Evreux)

Extrait de la notice :

…de terrains : dossier de vente (1999) ; plan d'occupation des sols : plans, correspondance, notes (1978-1987) ; documents généraux : procès-verbaux de réception…

…de terrains : dossier de vente (1999) ; plan d'occupation des sols : plans, correspondance, notes (1978-1987) ; documents généraux : procès-verbaux de réception…
Immobilier

Cote : 142J3

Période : 1962 - 1982

Fonds : 142J Société ASPOCOMP (Evreux)

Extrait de la notice :

…1981) ; Bâtiment G : demande de permis de construire, notices estimatives, permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, procès-verbaux de réception…

…1981) ; Bâtiment G : demande de permis de construire, notices estimatives, permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, procès-verbaux de réception…

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