Congrès
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Cote : 41 ETP 207/6387Période : 1785 - 1785Extrait de la notice :
…"Extrait de l'ordonnance du congrès du 20 mai 1785 qui prescrit la manière de disposer des terres situées…
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Cote : 41 ETP 207/6388Période : 1785 - 1785Extrait de la notice :
…Rochefort, remet à la chambre de commerce l'extrait d'une ordonnance rendue le 20 mai 1785 par le congrès…
…qui auraient des fonds de la nature de ceux qui seront reçus en payement des terres vendues par le congrès…
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Cote : 41 ETP 251/7755Période : 1728 - 1728Extrait de la notice :
…perçu par l'Espagne sur "les effets arrivés par la flotte" que pour engager le roi à "demander au congrès…
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Cote : 41 ETP 190/5794Période : 1761 - 1761Extrait de la notice :
…général, lequel lui a répondu que le roi ne pourrait y pourvoir qu'à la paix, que l'indication du congrès…
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Cote : 41 ETP 216/6648Période : 1748 - 1748Extrait de la notice :
…auprès du comte de Maurepas pour que des instructions soient données aux plénipotentiaires français au congrès…
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Cote : 41 ETP 207/6402Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…réclamé au commissaire du bureau d'emprunt le 30 septembre 1791, veille du terme accordé par l'acte du congrès…
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Cote : 41 ETP 207/6399Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…France pour tous les ports des états de New-Hampshire, Massachusetts et Rhode-Island", expose que le congrès…
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Cote : 41 ETP 265/9270Période : 1787 - 1787Extrait de la notice :
…l'importation de la morue sèche française dans les échelles du levant et à l'exportation à l'étranger des congres…