Congrès
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Cote : 41 ETP 207/6387Période : 1785 - 1785Extrait de la notice :
…"Extrait de l'ordonnance du congrès du 20 mai 1785 qui prescrit la manière de disposer des terres situées dans le territoire à l'ouest de l'Ohio" (document…
…"Extrait de l'ordonnance du congrès du 20 mai 1785 qui prescrit la manière de disposer des terres situées dans le territoire à l'ouest de l'Ohio" (document…
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Cote : 41 ETP 207/6388Période : 1785 - 1785Extrait de la notice :
…Bellefontaine, à Rochefort, remet à la chambre de commerce l'extrait d'une ordonnance rendue le 20 mai 1785 par le congrès des Etats-Unis de l'Amérique…
…ordonnance, afin que ceux des négociants rochelais "qui auraient des fonds de la nature de ceux qui seront reçus en payement des terres vendues par le congrès…
…Bellefontaine, à Rochefort, remet à la chambre de commerce l'extrait d'une ordonnance rendue le 20 mai 1785 par le congrès des Etats-Unis de l'Amérique…
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Cote : 41 ETP 190/5794Période : 1761 - 1761Extrait de la notice :
…expliqué les représentations de la chambre au contrôleur général, lequel lui a répondu que le roi ne pourrait y pourvoir qu'à la paix, que l'indication du congrès…
…expliqué les représentations de la chambre au contrôleur général, lequel lui a répondu que le roi ne pourrait y pourvoir qu'à la paix, que l'indication du congrès…
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Cote : 41 ETP 251/7755Période : 1728 - 1728Extrait de la notice :
…tant pour obtenir une réduction de l'indult excessif perçu par l'Espagne sur "les effets arrivés par la flotte" que pour engager le roi à "demander au congrès…
…tant pour obtenir une réduction de l'indult excessif perçu par l'Espagne sur "les effets arrivés par la flotte" que pour engager le roi à "demander au congrès…
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Cote : 41 ETP 216/6648Période : 1748 - 1748Extrait de la notice :
…demandent à la chambre de commerce d'intervenir auprès du comte de Maurepas pour que des instructions soient données aux plénipotentiaires français au congrès…
…demandent à la chambre de commerce d'intervenir auprès du comte de Maurepas pour que des instructions soient données aux plénipotentiaires français au congrès…
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Cote : 41 ETP 207/6402Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…faire délivrer le papier monnaie américain non réclamé au commissaire du bureau d'emprunt le 30 septembre 1791, veille du terme accordé par l'acte du congrès…
…faire délivrer le papier monnaie américain non réclamé au commissaire du bureau d'emprunt le 30 septembre 1791, veille du terme accordé par l'acte du congrès…
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Cote : 41 ETP 207/6399Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Deletombe, "consul de France pour tous les ports des états de New-Hampshire, Massachusetts et Rhode-Island", expose que le congrès des Etats-Unis a rendu…
…Deletombe, "consul de France pour tous les ports des états de New-Hampshire, Massachusetts et Rhode-Island", expose que le congrès des Etats-Unis a rendu…
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Cote : 41 ETP 265/9270Période : 1787 - 1787Extrait de la notice :
…extension de la prime de 5 livres par quintal à l'importation de la morue sèche française dans les échelles du levant et à l'exportation à l'étranger des congres…
…extension de la prime de 5 livres par quintal à l'importation de la morue sèche française dans les échelles du levant et à l'exportation à l'étranger des congres…