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Cote : 20020499/14-20020499/17Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
…, les amirautés et, dans quelques endroits, les prud'hommes ou jurés de mer.…
…Autrefois, les commerces de terre et de mer étaient justiciables de deux juridictions différentes : pour…
…tribunaux consulaires, dont les premiers furent établis à l'occasion des foires ; pour le commerce de mer…
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Période : 1949 - 1955Extrait de la notice :
…Audiences foraines dans les départements d'outre-mer, créations : notes, statistiques, rapports, arrêtés…
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Période : 1912 - 1912Extrait de la notice :
…Conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-mer, approbation du règlement intérieur : correspondance, notes…
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Période : 1918 - 1919Extrait de la notice :
…Nouvelle loi sur le régime des pensions des armées de terre et de mer, application de la circulaire du…
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Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
…mer…
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Cote : 20020499/1Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
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Période : 1885 - 1885Extrait de la notice :
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Cote : 20020499/2Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
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Cote : 20020499/3Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
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Cote : 20020499/4Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
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