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• Délégués communaux, formation et nomination

  

  Période : 1790 - 1959

  Fonds : Justice, fonds de la Préfecture

  Extrait de la notice :

  …Délégués communaux, formation et nomination…

  …Délégués communaux, formation et nomination…

• Justice de paix d'Auneau

  

  Cote : 4 U 2 1-34

  Période : 1790 - 1959

  Extrait de la notice :

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

• Justice de paix de Brou

  

  Cote : 4 U 6 1-207

  Période : 1790 - 1963

  Extrait de la notice :

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

• Justice de paix de Cloyes

  

  Cote : 4 U 11 1-45

  Période : 1790 - 1967

  Extrait de la notice :

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

• Justice de paix de Janville

  

  Cote : 4 U 16 1-146

  Période : 1793 - 1958

  Extrait de la notice :

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

• Justice de paix de La Loupe

  

  Cote : 4 U 17 1-19

  Période : 1790 - 1968

  Extrait de la notice :

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

• Justice de paix de Voves

  

  Cote : 4 U 24 1-71

  Période : 1795 - 1959

  Extrait de la notice :

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

• Justice de paix de Dammarie

  

  Cote : 4 U 27 1-16

  Période : 1790 - 1802

  Extrait de la notice :

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

• Justice de paix de Gommerville

  

  Cote : 4 U 32 1-10

  Période : 1793 - 1796

  Extrait de la notice :

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

• Justice de paix de Civry

  

  Cote : 4 U 37 1-7

  Période : 1790 - 1799

  Extrait de la notice :

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…

  …Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers…