-
Cote : B-0067456/1Période : 1979 - 1983Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…du territoire (1980) ; arrêté fixant les conditions des agréments dans le cadre de l'aménagement du…
…territoire (1980) ; modifications du régime des aides à l'aménagement du territoire (1982) ; point de…
…du territoire, projet d'instruction (1983) ; aides fiscales à l'aménagement du territoire, projet de…
-
Cote : B-0067455/1Période : 1979 - 1979Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Aménagement du territoire. - Allègements fiscaux prévus en application de l'arrêté du 15 juin 1979 modifiant…
…Aménagement du régime d'exonération de taxe professionnelle sur agrément prévu à l'article 1465 du CGI…
…Projet de loi portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, article 10 de la loi n°80-9 du…
-
Cote : B-0067603/1Période : 1979 - 1984Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…. - Aménagement du rôle des commissions d'agréments dans les départements d'outre-mer (1979) ; travaux…
-
Cote : B-0067479/1Période : 1979 - 1983Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…matérielle figurant au 2ème alinéa de l'article 14-I-1 de la loi de finances pour 1983 (1983) ; aménagement…
…1983 (1983) ; projet de loi de finances pour 1984, fiche relative au projet d'article concernant l'aménagement…
-
Cote : B-0067543/1Période : 1948 - 1983Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…des titres des sociétés nationalisées (1982) ; régime d'amortissement des films, fiche (1983) ; aménagement…
-
Cote : B-0067532/1Période : 1977 - 1983Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Groupe de travail sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (1977) ; réflexions sur un aménagement…
-
Cote : B-0067507/1Période : 1979 - 1987Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…avantages fiscaux attachés aux souscriptions au capital de sociétés sises dans les TOM (1979) ; aménagement…
…investissements productifs dans les DOM-TOM (1984) ; restructuration financière de la SEM Guadeloupe Aménagement…
-
Cote : B-0067445/1Période : 1966 - 1986Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…forfait (1974) ; option pour le régime simplifié exercée par le loueur d'un fonds de commerce, aménagement…
…les forfaitaires optant pour le régime simplifié d'imposition (1971) ; loi de finances pour 1972, aménagement…
…prévention et au règlement des difficultés des entreprises (1984) ; régime fiscal de la prime d'aménagement…
-
Cote : B-0067530/1Période : 1979 - 1984Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…ou fiscal susceptible d'être exonéré (1979) ; maintien du bénéfice réalisé dans l'exploitation, aménagement…
…observations de la confédération générale des SCOP sur les conditions d'octroi des agréments en matière d'aménagement…
-
Cote : B-0067446/1Période : 1966 - 1985Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…associé (1966) ; transformation d'une société de personnes en une autre société de personnes (1967) ; aménagement…