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Cote : B-0061873/2Période : 1954 - 1954Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Réformes fiscales, aménagement et amendements d'articles, projet de décrets en vertu des pouvoirs spéciaux conférés par la loi du 14 août 1954.…
…Réformes fiscales, aménagement et amendements d'articles, projet de décrets en vertu des pouvoirs spéciaux conférés par la loi du 14 août 1954.…
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Cote : B-0061873/3Période : 1954 - 1955Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Réformes fiscales, aménagement et amendement d'articles, projet d'arrêté du 15 janvier 1955 fixant la liste des matériels pouvant bénéficier des dispositions…
…Réformes fiscales, aménagement et amendement d'articles, projet d'arrêté du 15 janvier 1955 fixant la liste des matériels pouvant bénéficier des dispositions…
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Cote : B-0066326/1Période : 1969 - 1984Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…d'assurances (1969-1973), inventaire des impôts frappant les transports, les carburants et pneumatiques et taxes sur les véhicules automobiles (1971-1975), aménagement…
…d'assurances (1969-1973), inventaire des impôts frappant les transports, les carburants et pneumatiques et taxes sur les véhicules automobiles (1971-1975), aménagement…
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Cote : B-0066315/1Période : 1960 - 1983Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…fiscalité immobilière et aux profits spéculatifs à caractère exceptionnel (1960-1971), problèmes posés par l'anonymat de certains bons de caisse (1970-1975), aménagement…
…fiscalité immobilière et aux profits spéculatifs à caractère exceptionnel (1960-1971), problèmes posés par l'anonymat de certains bons de caisse (1970-1975), aménagement…
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Cote : B-0066324/1Période : 1942 - 1984Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Impôt sur les sociétés, régime fiscal des marchés d'intérêt national (1954-1970), réforme du régime fiscal des profits de construction (1971-1973), aménagement…
…Impôt sur les sociétés, régime fiscal des marchés d'intérêt national (1954-1970), réforme du régime fiscal des profits de construction (1971-1973), aménagement…
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Cote : B-0066311/1Période : 1950 - 1984Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…relatives aux économies de carburant (1974), régime et répartition des eaux et lutte contre leur pollution (1964-1984), comité interministériel pour l'aménagement…
…relatives aux économies de carburant (1974), régime et répartition des eaux et lutte contre leur pollution (1964-1984), comité interministériel pour l'aménagement…
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Cote : B-0066322/1Période : 1966 - 1985Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…accessoires (1966-1984), statut des Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) et coopératives artisanales (1983), situation fiscale de la Société d'aménagement…
…accessoires (1966-1984), statut des Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) et coopératives artisanales (1983), situation fiscale de la Société d'aménagement…
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Cote : B-0066319/1Période : 1960 - 1979Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…l'implantation en France de quartiers généraux d'entreprises internationales (1971-1977), régime fiscal de la zone industrielle de Lille-Séclin (1961-1974), aménagement…
…l'implantation en France de quartiers généraux d'entreprises internationales (1971-1977), régime fiscal de la zone industrielle de Lille-Séclin (1961-1974), aménagement…
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Cote : B-0066320/1Période : 1971 - 1986Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…fiscal applicable aux laboratoires d'analyses de biologie médicale (1981-1982), situation fiscale du Bureau de vérification de la publicité (1980-1983), aménagement…
…fiscal applicable aux laboratoires d'analyses de biologie médicale (1981-1982), situation fiscale du Bureau de vérification de la publicité (1980-1983), aménagement…
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Cote : B-0066312/1Période : 1945 - 1983Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…d'impôts sur le revenu correspondantes selon une enquête du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) (1968-1971), conséquences budgétaires d'un aménagement…
…d'impôts sur le revenu correspondantes selon une enquête du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) (1968-1971), conséquences budgétaires d'un aménagement…