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Période : 1001 - 2018Fonds : État des fonds de la série JExtrait de la notice :
…Transitaire et commissionnaire en douane…
…Transitaire et commissionnaire en douane…
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Cote : 2277 W 1-201Période : 1035 - 2001Extrait de la notice :
…DROITS DE DOUANE…
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Cote : 2277 W 53-54Période : 1035 - 1985Fonds : 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)Extrait de la notice :
…DROITS DE DOUANE…
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Cote : 2277 W 53Période : 1035 - 1972Fonds : 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)Extrait de la notice :
…DROITS DE DOUANE…
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Cote : 2277 W 7-115Période : 1035 - 2001Fonds : 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)Extrait de la notice :
…DROITS DE DOUANE…
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Cote : 2277 W 20-62Période : 1035 - 1990Fonds : 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)Extrait de la notice :
…DROITS DE DOUANE…
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Cote : 2277 W 43-61Période : 1035 - 1985Fonds : 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)Extrait de la notice :
…DROITS DE DOUANE…
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Cote : 4 J 2265Période : 1101 - 2017Extrait de la notice :
…droits de douane…
…douane : voir droits de douane…
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Cote : PPériode : 1108 - 2007Extrait de la notice :
…droits de douane…
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Cote : 64 PPériode : 1108 - 2007Extrait de la notice :
…droits de douane…
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