Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Douane

Source :

data.culture.fr : droits de douane

Voir aussi :

Droits de douane [3755]

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Beaune. Domaine. Acquêt d'une maison, rue Bretonnière, à Beaune, par J. Valot, drapier (1396). — Rétrocession de celte maison, faite par l'a...

Cote : E 695

Période : 1393 - 1766

Fonds : E 1-2166 ; E SUP 34-2083 - Féodalité, communes, bourgeoisie et familles

Extrait de la notice :

…. — Acquêt par Nicolas Sigault, receveur général de la douane de Valence (1746). — Vente faite par ce dernier à Bénigne-André-Charles Dubard de Chasans…

…. — Acquêt par Nicolas Sigault, receveur général de la douane de Valence (1746). — Vente faite par ce dernier à Bénigne-André-Charles Dubard de Chasans…
1562-1563.

Cote : C 2139

Période : 1562 - 1563

Fonds : Bureau des finances.

Extrait de la notice :

…Procès-verbal de l'établissement d'une douane à Chalon. Fol. 122.…

…Procès-verbal de l'établissement d'une douane à Chalon. Fol. 122.…
1563-1564.

Cote : C 2140

Période : 1563 - 1564

Fonds : Bureau des finances.

Extrait de la notice :

…Etablissement à Louhans d'un bureau pour la « cueillette » de la douane de Lyon. Fol. 15.…

…Etablissement à Louhans d'un bureau pour la « cueillette » de la douane de Lyon. Fol. 15.…
Tome X.

Cote : B 12083

Période : 1567 - 1582

Fonds : Parlement de Bourgogne

Extrait de la notice :

…Défense de faire passer les marchandises sujettes à la douane autrement que par Lyon (1583). — Fol. 189, verso.…

…Défense de faire passer les marchandises sujettes à la douane autrement que par Lyon (1583). — Fol. 189, verso.…
Tome XXX.

Cote : B 12104

Période : 1599 - 1662

Fonds : Parlement de Bourgogne

Extrait de la notice :

…Continuation du bail du tiers surtaux de la douane de Lyon, à F. Mabillon (1655). — Fol. 286, verso.…

…Continuation du bail du tiers surtaux de la douane de Lyon, à F. Mabillon (1655). — Fol. 286, verso.…
Lettres de naturalité pour Gaspard Caneglia et Bernard Fondi.

Cote : B 33

Période : 1604 - 1607

Fonds : Série B – Cours et juridictions. – Parlements. – Bailliages et autres juridictions secondaires. – Cour des Comptes. – Cour des Aides. – Cour...

Extrait de la notice :

…. – Droits de douane pour la ville de Lyon. – Police et sceaux pour les draps du royaume. – Confirmation du franc-salé en faveur du Parlement de Dijon.…

…. – Droits de douane pour la ville de Lyon. – Police et sceaux pour les draps du royaume. – Confirmation du franc-salé en faveur du Parlement de Dijon.…
Registre troisième des transcriptions des décrets des États.

Cote : C 3017

Période : 1605 - 1631

Fonds : États de Bourgogne

Extrait de la notice :

…On demande la décharge de l'entretien des garnisons et de la subvention ; la suppression des daces qui, sous le nom de douane foraine, traite domaniale…

…On demande la décharge de l'entretien des garnisons et de la subvention ; la suppression des daces qui, sous le nom de douane foraine, traite domaniale…
Tome XVII.

Cote : B 12091

Période : 1606 - 1614

Fonds : Parlement de Bourgogne

Extrait de la notice :

…Arrêt du Conseil maintenant à Lyon le bureau de la douane et surtaux, avec défense au fermier d'en établir ailleurs. — Fol. 68.…

…Arrêt du Conseil maintenant à Lyon le bureau de la douane et surtaux, avec défense au fermier d'en établir ailleurs. — Fol. 68.…
Tome XXI.

Cote : B 12096

Période : 1608 - 1627

Fonds : Parlement de Bourgogne

Extrait de la notice :

…Autre qui supprime la douane de Vienne, établie à Valence (1624). — Fol. 126.…

…Autre qui supprime la douane de Vienne, établie à Valence (1624). — Fol. 126.…
Tome XXIX.

Cote : B 12103

Période : 1611 - 1656

Fonds : Parlement de Bourgogne

Extrait de la notice :

…Bail du tier surtaux de la douane de Lyon fait à Nicolas Pierrelot 1645, 1654. — Fol. 237, verso.…

…Bail du tier surtaux de la douane de Lyon fait à Nicolas Pierrelot 1645, 1654. — Fol. 237, verso.…

Douane

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