Inventaire d'archives : Bureau des finances.

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Les documents relatifs à l'administration financière du duché de Bourgogne ne remontent pas au-delà de la seconde moitié du XIIIe siècle. A cette époque, aucune centralisation n'existait encore ; aussi voyons-nous le duc Robert II, assisté de quatre à cinq conseillers laïques ou ecclésiastiques, parcourir successivement ses châtellenies et comper personnellement avec les baillis et les receveurs. Le compte arrêté était consigné sur un carnet à ce destiné
Archives de la Côte-d'Or. B. 312.
.
Sous le duc Eudes IV, il y a progrès : toutes les sommes versées par les receveurs sont remises tantôt au trésorier chargé de la dépense de l'hôtel
Archives de la Côte-d'Or. B. 313, 1319.
, au clerc de l'hôtel
Archives de la Côte-d'Or. B. 314, 1326.
, au maître de la chambre
Archives de la Côte-d'Or. B. 315, 317, 1329, 1347.
; mais leurs comptes sont rendus devant trois ou quatre conseillers désignés par le duc, parmi lesquels figure le chancelier, quand le prince n'y assiste point en personne
Archives de la Côte-d'Or. B. 1389, 1390, 1336, 1340.
.
Après la mort de ce prince, le roi Jean II (le Bon) mari de Jeanne de Boulogne, mère du jeune duc Philippe de Rouvres, eut le bail et la tutelle de ce prince. Il envoya aussitôt en Bourgogne Pierre d'Orgemont, son conseiller, « pour prendre le gouvernement du fait, et remettre les officiers du duché en leurs offices
Compte de dimanche de Vitel, receveur général, 1355-1356, p. 1.
. » Jean d'Orgemont maintint en l'augmentant, ce Conseil de finances qui gérait l'administration des deniers du Duc, surveillait les comptables et recevait leurs comptes. Après la mort de Philippe de Rouvres, le roi Jean ayant réuni le duché à la couronne, il promit, sur la demande des Etats, « d'avoir gens ordenées sur les comptes si comme il est accoutumé de faire. »
Ordonnance du 28 décembre 1361. Recueil imprimé des Etats, 1, 41.
Quand, par son mariage avec Marguerite, héritière des Flandres, Philippe-le-Hardi accrut son duché, des comtés de Bourgogne, de Flandres et d'Artois, l'ancien Conseil de finances devenu insuffisant, il érigea en 1386 une Chambre des Comptes sur le modèle de celle de Paris en lui donnant, comme à celle-ci, l'administration du Domaine direct et indirect, les aveux et dénombrements des fiefs, l'audition et la juridiction sur tous les comptables des deniers ou revenus quelconques, la surveillance et l'entretien des châteaux, des forteresses et du matériel de guerre, etc.
L'ancien Conseil des finances conserva tout ce qui regardait les impôts ou aides demandés par le Duc, la surveillance et le contrôle des comptables, l'emploi des deniers versés par eux.
Ce Conseil, dit Labarre, auquel nous empruntons ces détails
Mémoires pour l'histoire de France et de Bourgogne, II, 20.
, était composé de seigneurs, de conseillers appelés par le Duc ou le chancelier, du maître de la Chambre aux deniers, des gouverneurs des finances, du receveur général, du trésorier des guerres, de l'argentier et de l'audiencier. Les comptes arrêtés, ils étaient portés au Duc qui les signait. Ce prince, quand il venait au Conseil, siégeait à l'extrémité du Bureau où il calculait avec des jetons d'or ; ceux du Conseil étaient en argent.
Les gouverneurs généraux des finances qui faisaient partie de ce Conseil, sous les titres tantôt réunis de trésoriers, d'intendants de finances, de visiteurs généraux ou de gouverneurs généraux, avaient pouvoir, si on en juge par les lettres de commission, données en 1405 à Jean Chousat, « d'aller et chevaucher en toutes les terres et seigneuries du Duc, pour le fait de ses finances, y envoyer des commissaires et visiteurs voir et visiter les états des receveurs, trésoriers, grenetiers et baillis, les mander par devers lui, faire venir les deniers, en donner décharge, expédier mandements de paiement de toutes sortes, composer de toutes dettes, etc.
Labarre, II, 116.
. »
A partir de 1405, l'office de gouverneur général des finances fut réduit à un seul titulaire. On le trouve exercé par différents personnages jusque vers l'année 1446, qu'il fut supprimé comme inutile. On en attribua les fonctions aux gens et commis des finances, qui continuèrent de les remplir jusqu'à la réunion du duché à la couronne
D'Arbaumont, Armoriai de la Chambre des Comptes, p. 425.
.
A peine Louis XI était-il entré en possession du duché qu'il s'empressait d'en organiser le service financier sur le modèle de celui du Royaume. La Chambre des Comptes fut maintenue
Lett. pat. du mois de mars 1476/7. Ree. des lett. des Etats, I, 182.
, mais au lieu de l'ancien Conseil des finances, le Roi expédia en Bourgogne Pierre Symart avec le titre de général conseiller sur le fait et gouvernement de toutes les finances des deux Bourgognes, lesquelles constituèrent une de ces circonscriptions qu'on appella Généralité. Il lui donna mandement « espécial de besongner et faire venir ens tous deniers deus par les receveurs des deux pays », de les faire verser dans la caisse du receveur général ; de mander devers lui, toutes personnes qui se seront mêlées de finances ; de connaître de tous débats touchant le fait des aides, gabelles et tailles ; de taxer les salaires, voyages et vacations jusqu'à la somme de 25 livres ; de distribuer les deniers des finances selon l'ordre des lettres et mandements du Roi, avec pouvoir de suspendre les comptables si le besoin du service l'exigeait
B. 17, f. 32. Lettres du 25 juin 1477.
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Moins d'un an après, P. Symart cédait la place à André Brinon
B. 17, f. 54. Lettres pat. du 20 avril 1478.
. Ce dernier, promu en 1481 premier maître à la Chambre des Comptes, fut destitué de ces deux offices en 1483 et rétabli peu après par Charles VIII. Après lui, les charges de généraux des finances en Bourgogne furent tenues par J.-J. Erland (1483), Pierre Breton (1484), Michel Gaillard (1486), Jacques Hurault (1501), Raoul Hurault (1522), Pierre d'Apestigny (1536), Claude Thunot (1543)
C'est sous son administration qu'eut lieu, sauf en Bourgogne où elle existait depuis longtemps, la création de la charge de receveur général dans chacune des 17 généralités du Royaume. Isambert. XII, 805.
, P. Merlan (1546), Gabriel, son Bis (1551). A peine ce dernier était-il entré en fonctions que le roi Henri II créait dans chacune des généralités un office de trésorier de France et de général des finances, pour être exercés par le même personnage. Un édit du mois d'août de la même année ayant désuni ces deux offices, G. Merlan opta pour celui de trésorier. Philippe Robert le remplaça dans celui de général des finances. Merlan s'étant absenté sans autorisation, Robert réunit provisoirement les charges jusqu'à la nomination de J. Peyrat (1557). Jean Peyrat est le premier trésorier de France qui, en qualité de commissaire du Roi, assista à l'assemblée des États de la Province (1561).
Une ordonnance du roi Charles IX rendue le 16 janvier 1565 commentant celle de 1557, décida que les provisions des trésoriers de France, de même que celles des autres comptables, seraient enregistrées à la Chambre des Comptes et qu'ils y prêteraient serment.
Malheureusement l'édit de création des deux offices n'avait rien prévu pour leurs attributions respectives. Le trésorier, disait l'ordonnance, devait « avoir cognoissance et pouvoir sur l'Ordinaire et Domaine », détaché des attributions de la Chambre des Comptes, et le général des finances sur l'extraordinaire ; mais bientôt le roi Charles IX ayant, par mesure fiscale
Edits des mois de novembre 1570 et d'octobre 1571.
, créé dans chaque généralité un nouveau trésorier et un nouveau général de finances, les questions de préséance, la prétention des uns et des autres à accaparer les affaires qui avaient quelque connexité et sympathie avec leurs charges proprement dites, amenèrent des conflits et retardèrent d'autant l'expédition des affaires ou grand mécontentement du Conseil du Roi
Préliminaires de l'ordonnance du mois de juillet 1577.
.
Pour y remédier, Henri III, par un édit donné à Poitiers au mois de juillet 1577, confondit les deux fonctions pour être exercées par les anciens titulaires et en créa un cinquième. Chacune des généralités du Royaume fut alors pourvue d'un Bureau des finances permanent, composé de cinq trésoriers de France ayant comme les anciens, entrée et voix délibérative dans la Chambre des Comptes et la Cour des aides de leur ressort. La présidence appartenait au plus ancien. Chaque Bureau fut pourvu d'un greffier et de deux huissiers. L'édit régla les jours d'assemblée du Bureau, les taxes des dépenses, le paiement des gages, l'ordre des chevauchées, l'administration du Domaine, la vérification et le contrôle à exercer sur les comptables, etc., etc.
Arch. des Etats G. 2979, f. 141 et suiv. Le roi fit répondre aux Etats qu'il supprimerait aussitôt ces offices, s'ils consentaient à rembourser les acquéreurs.
.
Par un autre édit du 8 juillet 1578, ce premier règlement fut refondu et reçut des développements de façon à déterminer les attributions définitives du Bureau (B. 2082 f. 13.)
La création d'un Bureau des finances en Bourgogne, où les États votaient, répartissaient et percevaient eux-mêmes l'impôt ; où jusqu'en 1551, la Chambre des Comptes avait régi le Domaine, fut accueillie avec la défaveur la plus marquée. Les États comprirent ces nouveaux offices de finances parmi ceux dont M. Boucherai, abbé de Cîteaux, leur organe, demanda la suppression immédiate en présentant les cahiers au Roi
B. C. 2082, f. 9.
. Encouragés par l'exemple, le Parlement et la Chambre des Comptes, celle-ci surtout qui voyait avec jalousie l'établissement définitif d'une institution rivale, apportèrent à l'enregistrement de l'édit le plus mauvais vouloir. Il fallut des lettres de jussion réitérées pour vaincre leur opposition. La Chambre entérina sous réserve que les officiers du Bureau seraient privés de leurs gages en cas d'absence non justifiée, et qu'ils ne percevraient aucunes épices des affaires soumises à leur jugement, ni taxations pour leurs chevauchées.
Le Conseil d'État répondit à cette opposition, en contraignant la Chambre à enregistrer l'édit qui attribuait un demi-écu aux trésoriers pour leur droit de présence aux assemblées
B. C. 2082, f. 38.
, et en lui interdisant de prendre connaissance des comptes des receveurs dont l'état au vrai, n'aurait point au préalable été vérifié par les trésoriers.
Quant au Parlement qui avait astreint les nouveaux officiers du Bureau à l'examen et au serment devant la Chambre des Comptes avant d'y prendre séance et dans l'ordre de leur réception, avec défense expresse de connaître de toute affaire contentieuse en matière domaniale et de finances, une ordonnance du 9 mai 1579, lui interdit non-seulement cette connaissance, mais même de recevoir aucun appel des sentences rendues sur ces matières par le Bureau des finances.
Ce dernier était en quelque sorte élevé au rang de cour souveraine. L'édit de mai 1635 lui en donna officiellement la qualité et les avantages nobiliaires
Isambert, XVI, 442.
. A ce titre, il eut son sceau particulier. Les trésoriers considérés comme commensaux du Roi, jouissaient du droit de Committimus, de franc-salé, de deuil après la mort du Roi, du droit de bûche et de chandelle, le tout évalué en argent.
Ils furent exempts de guet et de garde et de toutes subventions municipales.
Ils prêtaient un premier serment entre les mains du chancelier ou son délégué, puis devant la Chambre des Comptes avec laquelle ils faisaient corps et où ils siégeaient suivant Tordre de leur réception, enfin un troisième quand ils prenaient au Bureau possession de leur office.
Le Bureau des finances enregistrait tous les édits, lettres patentes, mandements émanés de l'autorité royale concernant les matières comprises dans ses attributions. Ces différents actes n'étaient considérés comme exécutoires qu'après avoir été revêtus de son attache et inscrits sur ses registres
Règlement du 8 juillet 1578. La collection de ces registres qui commence en 1577 et finit en 1776 comprend 56 volumes in-folio. (C. 2082-2136).
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Une des clauses de l'édit de création portait que les Bureaux devaient être établis dans les maisons, palais ou châteaux de la résidence. A Dijon, aucun lieu n'était plus propice que les vastes espaces occupés en partie par la Chambre des Comptes et où le Parlement achevait de s'installer. Mais là encore le Bureau se trouva en butte aux tracasseries de la Chambre des Comptes. Celle-ci, sans se préoccuper des lettres patentes qui autorisaient le Bureau à prendre possession d'une maison joignant les bâtiments de la Chambre
1578, 20 décembre. C. 2082, f. 8.
, alla, emportée par ses sentiments de jalousie, jusqu'à faire murer la porte de cette maison pour en interdire l'accès. 11 ne fallut rien moins qu'un arrêt du Conseil et deux lettres de jussion, conçues dans les termes les plus sévères, pour faire justice d'une prétention aussi exorbitante
1579, 9 mai, (G. 2082 f. 77). ; 1580, 21 janvier, 4 mars, (C. 2082, f. 108, 109). Cette jalousie de la Chambre des Comptes contre le Trésor persista jusqu'à la fin de l'ancien régime, nonobstant les règlements arrêtés en Conseil d'Etat. Ainsi en 1723, lors des solennités qui eurent lieu lors de l'installation de l'Université de Dijon, la Chambre des Comptes refusa dédaigneusement de faire corps comme d'habitude avec le Bureau, sous prétexte que cette cérémonie n'était pas prévue par les règlements (*). C, 2075, f. 155.
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Au fond, la Royauté, on peut s'en convaincre en lisant le préambule de ses édits, ne se faisait pas plus d'illusion sur le besoin réel d'une institution, à laquelle le général des finances et la Chambre des Comptes avaient jusqu'alors largement suffi. Elle semblait ne point se préoccuper davantage des conflits de toute nature qui ne pouvaient manquer de se produire au grand détriment des affaires publiques ; aussi continua-t-elle à comprendre les Bureaux des finances parmi les institutions dont elle grossissait le personnel lors de ces édits bureaux, sa ressource suprême dans les moments difficiles. Si quelquefois, comme en 1578 et 1596, pressée par les réclamations des États généraux, elle est obligée de reculer, d'édicter même la suppression de ces nouveaux offices, dans l'impossibilité où elle est d'en effectuer le remboursement immédiat, elle annonce qu'elle procédera par voie d'extinction. — Seulement l'orage passé, l'édit reste à l'état de projet, les titulaires supprimés en possession de leurs sièges dont le nombre ne cesse point de s'accroître
Edit de novembre 1608.
.
Le Bureau des finances de Dijon composé, lors de la réunion du duché à la couronne, d'un seul général des finances en était arrivé, au moment de sa suppression, en 1790, au nombre de 25 trésoriers en titre, plus deux charges de président rachetées et réunies au corps du Bureau ; un chevalier d'honneur, un avocat, un procureur du Roi, trois greffiers et quatre huissiers.
En voici la progression d'après les registres et un tableau qui, sous le nom de Genuit, était conservé aux archives du Bureau.
La première charge, créée en 1477, eut pour premier titulaire Pierre Symart.
La seconde, créée par l'édit du mois de janvier 1551, au profit de Pierre Molon.
La troisième, créée par l'édit du mois d'août 1557, au profit de Philibert Robert.
La quatrième, créée par l'édit du mois d'octobre 1571, au profit de François Maillard.
La cinquième, créée par l'édit de constitution du Bureau du mois de juillet 1577, au profit de Jean des Marquets, qui en 1581, passa président.
La sixième et la septième, créées par l'édit de janvier 1581, en faveur de Claude Le Compasseur et Jacques Viard.
La huitième, la neuvième et la dixième, créées par édit du mois de janvier 1581, au profit de Jean Lemaire de La Bondue, Claude de Bévy et Jean Sanguin.
La onzième et la douzième, créées par édit du mois d'août 1621, au profit de G. Blondeau et de Pierre Jeannin.
La treizième et la quatorzième, créées par édit du mois de février 1626, en faveur de Edme Regnier de Montmoyen et de Bernard de Berbisey.
La quinzième, la seizième, la dix-septième, la dix-huitième, créées par édit du mois d'avril 1627, au profit de Claude de Ganay, de Jean Catherine, Étienne Fyot, Pierre Jant.
La dix-neuvième, créée au mois d'août 1632 par commutation des offices d'avocat et de procureur du Roi, créés par l'édit de 1627 et non levés ; son premier titulaire fut Nicolas Lecomte.
La vingtième, sous le titre de trésorier garde-scel, créée par édit du mois de mai 1633, au profit de Clément d'Orce.
Le vingt-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième, sous le titre de trésorier de France, intendant général des finances, créées par édit du mois de mai 1635, en remplacement des quatre offices de présidents qui avaient été réunis au corps du Bureau. — Abraham Girard, Gérard Richard, Cl. Forneret et Pierre Roy en furent revêtus.
La vingt-cinquième et dernière, créée par l'édit de décembre 1698, en faveur de Labotte qui mourut maire de Dijon.
Enfin, pour ne rien laisser envier au Bureau des finances, en sa qualité de Cour souveraine, un édit du mois de juillet 1702 le gratifia comme les autres cours d'un office de chevalier d'honneur. Guillaume-François de Mucie en porta le premier la charge.
Dans l'intervalle, l'édit de mai 1635 avait institué un avocat, un procureur du Roi, dont les premiers titulaires furent Charles de Blanot et Prudent Boisselier.
Quand, après le meurtre des Guise, le duc de Mayenne s'empara de Dijon et y proclama la Ligue, le président Fremyot installa à Flavigny la portion du Parlement demeurée fidèle à Henri III, et sur son initiative, un édit du 24 mars 1589 y transféra le Bureau des finances
2082, f. 253.
. Les trésoriers Pierre Robert et Claude de Bury s'attachèrent à la fortune d'Henri IV. Ce dernier mourut de blessures reçues au siège de Paris. Après la reddition de Dijon, en mai 1595, le Bureau des finances rentra dans cette ville avec le Parlement
Ordonnance du 9 juin 1595, C. 2082, f. 265.
. Il n'y fit du reste qu'un bien court séjour. En 1599, vraisemblablement sur les suggestions du président Jeannin, alors tout puissant en Cour, une ordonnance motivée sur les dangers que pouvaient faire courir à la bonne gestion des finances, le voisinage de la frontière et le péril des chemins pour les comptables obligés de se rendre aux appels des trésoriers de France, transféra le Bureau à Autun, où du reste il ne séjourna pas longtemps. Car en 1602, après la réunion du pays de Bresse à la généralité de Dijon, un arrêt du Conseil mit fin à cette anomalie contre laquelle protestait la Province tout entière. Le Bureau des finances revint cette fois définitivement reprendre possession de son logis, appelé le Trésor, situé comme nous l'avons dit près de la Chambre des Comptes, et qui jusqu'à ces dernières années donna son nom à la rue qui y conduisait.
En multipliant les offices des trésoriers de France, le pouvoir royal, pour justifier en quelque sorte cette création, s'ingéniait à donner aux Bureaux des finances des attributions nouvelles, toujours aux dépens de celles des anciennes institutions.
Quand en 1599, Sully fut nommé grand voyer de France, il prit les trésoriers de France pour ses lieutenants dans les généralités et leur confia la police et la juridiction des routes jusqu'alors entre les mains des prévôts et des baillis.
La compétence du Bureau des finances en matière de voirie fut encore confirmée par l'édit du mois d'août 1621, qui lui confia l'intendance, le pouvoir et la faculté de disposer seul des deniers pour la réparation des grands chemins.
Celui de février 1626 attribuait au président du Bureau, le titre de grand voyer de la généralité et, comme conséquences, celui du mois d'avril 1627 lui donnait la connaissance et la juridiction de toutes causes concernant la voirie.
Le Roi accrut encore les attributions du Bureau des finances, au point de vue des intérêts du Domaine, de la réception des actes de foi et hommages des fiefs relevant du Roi en partage avec la Chambre des Comptes, dont cette présentation avait été jusque-là l'apanage exclusif, mais qui conserva le dépôt des aveux et dénombrements.
Il y joignit aussi la connaissance des causes du Domaine qu'il enleva aux baillis et aux sénéchaux; avec pouvoir de juger en dernier ressort des causes de 250 livres ou 10 livres de revenu et par provision, jusqu'au double de ces sommes. Cependant, comme ces matières étaient sujettes à appel au Parlement, le Bureau des finances de Dijon, crainte que ces appels ne portassent atteinte à ses prérogatives de Cour souveraine, préféra n'y pas donner suite. Il lui fallut attendre jusqu'à l'année 1703, époque à laquelle la création, à son profit, de la Chambre du Domaine lui donna cette fois, d'une manière définitive, la juridiction contentieuse sur le Domaine et la Féodalité.
Enfin quand, par l'édit de mai 1635, le Roi désunit du corps du Bureau des finances les quatre offices de président, créés en 1627, pour en former quatre offices nouveaux de conseillers, intendants généraux et présidents, il maintint les Bureaux dans toutes les prérogatives dont ils jouissaient déjà, tant en matière de finances que de domaine, de grande et petite voirie, de police des gens de guerre, etc. 11 réserva au grand Conseil la connaissance de tous leurs différends avec les autres cours souveraines
Isambert XVI, 442.
.
Mais en même temps que par cette création le Roi s'efforçait de plier les trésoriers à la stricte exécution de ses volontés en leur imposant des chefs
Préliminaires de l'édit.
, il introduisait dans chaque généralité, cette fois définitivement, et non plus à titre d'office, un autre fonctionnaire, l'Intendant de justice, police et finances, commissaire délégué du Conseil d'Etat, et dont la mission était de briser toutes les résistances de quelque part qu'elles surgissent
Isambert en intitulant l'édit de mai 1635, édit de création des intendants, a commis une grave erreur. Les intendants des provinces, presque tous maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, agissaient en vertu de commissions émanées de ce Conseil, tandis que l'édit en question concernait uniquement les quatre intendants généraux des finances créés à titre d'office dans chacun des Bureaux des finances.
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L'Intendant se fit la part du lion dans les attributions du Bureau des finances. Il eut la haute main sur toute l'administration financière et domaniale, les francs-fiefs, les tailles, les aides, la voirie, le service militaire. — Seulement, comme jusqu'à la fin du XVIIe siècle, c'est-à-dire jusqu'à ce que la tutelle des communautés lui fût définitivement acquise, il était toujours censé accomplir une mission temporaire, ses jugements et les autres actes de son administration furent conservés dans les archives des Bureaux des finances.
Sans parler de ses conflits incessants, avec le Parlement et la Chambre des Comptes toujours disposés à revendiquer les droits dont on les avait dépouillés, le Bureau des finances qui, de concert avec l'Intendant, était dans les pays d'élection maître absolu en matière d'impôt ou de voirie, trouvait son action amoindrie, sinon paralysée, quand il se trouvait en face des États de Bourgogne, en possession de temps immémorial de discuter l'impôt avec le Souverain, de le répartir, de le percevoir et d'en verser le montant dans ses coffres. Quand à la séance d'ouverture des États, l'un des trésoriers de France qui siégeaient sur l'estrade aux côtés du gouverneur, avait présenté les lettres de commission pour la levée des subsides, son rôle s'arrêtait là.
Il en fut bientôt de même pour ce qui concernait la voirie, les Etats de la Province ayant offert au roi de se charger de ce soin. Un arrêt du Conseil de l'an 1651 mit alors à leur charge l'entretien et la création des grands chemins. Le Bureau des finances fut dispensé d'assister aux délivrances, en attendant, ce qui en était le corollaire inévitable, d'être aussi dépossédé de la juridiction (arrêts du Conseil du 22 mai 1708 et 28 juillet 1722). Par une de ces bizarreries si communes sous l'ancien régime, cette dernière concession fut toujours considérée comme une faveur temporaire, qu'on renouvelait ainsi à chaque triennalité en la développant sans cesse jusqu'à y comprendre les canaux et la petite vicinalité, jusqu'en 1785, époque à laquelle elle devint définitive.
Du reste, les trésoriers avaient si peu fait pour le service des ponts et chaussées que, quand ils en furent déchargés au profit des élus, tout était à créer
Rapport annuel sur les archives, année 1878.
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Par forme de compensation, le roi Louis XV, par une déclaration du mois d'octobre 1748, réunit au corps du Bureau l'office d'élu du Roi racheté au prix de 110,000 livres par la Province, pour être exercé à chaque triennalité par le plus ancien trésorier à titre de commissaire du Roi
Arch. des Etats, C. 3059.
. Chose singulière, au moment où cette faveur lui était accordée, le Bureau des finances, cette fois d'accord avec les autres Cours souveraines, prenait la résolution, au risque d'encourir l'indignation royale, de refuser le titre de Monseigneur au comte de Saulx-Tavannes, lieutenant général en Bourgogne, délégué par la Cour pour présider l'assemblée des Etats
C. 2075, f. 241, v° .
. Il ne cacha pas non plus ses sympathies pour l'ancien Parlement, lors de son remplacement par celui du chancelier Maupeou. Trois de ses membres l'avaient quitté pour entrer dans la nouvelle Cour. Le Parlement ancien rétabli, le Bureau informé que ces mêmes personnages se disposaient à reprendre leurs fonctions de trésoriers, prescrivit à celui qui présiderait la Chambre de lever la séance s'ils osaient s'y présenter
1775, C. 2075, f. 305.
.
Treize ans plus tard, le 8 mai 1788, le roi Louis XVI mandant le Parlement de Paris en lit de justice, à Versailles, lui notifiait divers édits pour la réformation de la justice du Royaume. Un de ces édits comprenait les Bureaux des finances et Chambres du Domaine parmi les tribunaux d'exception qu'on se proposait de supprimer. Ces édits, comme tant d'autres rendus à la même époque, restèrent sans effet. Le Bureau des finances ne disparut qu'avec les autres Cours souveraines.
Le dernier acte de sa vie politique fut la délibération qu'il prit le 5 janvier 1789, au moment où les Etats généraux allaient être convoqués. Il votait une adresse au Roi, par laquelle en exprimant un vœu pour la conservation des distinctions honorifiques accordées à la naissance et aux services, il demandait l'accord et la réunion do toutes les classes dans l'intérêt général, et offrait pour sa part de contribuer dans la même proportion que les trois ordres du Royaume aux contributions votées par les Etats généraux
C. 2075, f. 327.
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Cote :

C 2071-2968 ; INV. 164-173

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2017
Dijon

Description physique :

Description physique: Document d'archives L'ensemble des archives du Bureau des finances, sans y comprendre ce qui appartient à l'Intendance, comporte 864 articles (C. 2071 à 2847), dont les dates extrêmes sont 1473-1790 : ils comprennent en tout 19,288 papiers ou parchemins, 447 registres et 187 plans.

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1007

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000000951

Type de document :

Document d'archives

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