Chapitre VIII. — Rentes constituées sur le Trésor et le Domaine. — 9 articles (C. 2327-2335), (1557- 1766). C'est encore au Bureau des finances, qu'était confiée la direction du service des rentes volontaires ou par emprunt forcé, constituées sur l'épargne, les aides ou divers revenus du Domaine, au profit des citoyens aisés et des communes. Les actes en sont tous passés par devant notaires. Le dépouillement de ces contrats a montré qu'en cas d'insuffisance de souscripteurs pour couvrir la quotité des sommes affectées à la Province, les commissaires du Roi, usant de leur pouvoir discrétionnaire, groupaient ensemble plusieurs habitants non-seulement d'une même localité, mais d'une même circonscription et leur imposaient telle somme de rente à leur volonté, sauf à ces derniers à s'en partager les arrérages au prorata de leur apport. C'était une manière de battre monnaie dont les Valois usèrent volontiers jusqu'à Henri IV. Seulement à en juger par les états au vrai de nos receveurs, rien n'était plus incertain que le service de ces rentes, car souvent de longues années s'écoulaient avant que les malheureux rentiers en touchassent les arrérages.