Document d'archives : 1586-1667.
Contenu :
- Constitution d'une rente d'un écu, trente sols, au capital de 18 écus, faite par les commissaires du Roi, au profit de Chrétien Buvée, lieutenant au marquisat de Mire- beau.
- Édit du roi Henri IV qui défend toutes constitutions de rente au-delà du denier seize.
- Transport fait par J. Euvrard, poursuivant d'armes en la grande écurie du Roi à P. Chasot, conseiller à la Chambre des comptes, de deux rentes de 6 livres et de 100 sols, moyennant la somme de 84 livres, 6 sols, 8 deniers.
- Arrêt du Conseil qui commet deux députés de la Chambre des comptes, pour constater les désordres signalés dans le payement des arrérages des rentes en Bourgogne et y remédier.
- Quittance d'arrérages de rente sur le Domaine, donnée par l'abbesse de Notre-Dame des Iles,
- Procuration donnée par les demoiselles Viénot, de Nuits, pour se faire inscrire comme rentières sur la province. Jugements sur requêtes du Bureau des finances pour l'inscription à ce même titre de P. Grozelier, écuyer, avocat au Parlement et Catherine de Brisay, veuve d'Aimé Marie Gontier, premier lieutenant du Roi en Bourgogne, Marguerite Bonneau, veuve Adenot, Guy Dumont, avocat au Parlement de Bourgogne, demeurant à Baigneux-les-Juifs.
Cote :
C 2335
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier.