Immatriculation

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data.culture.fr : immatriculation

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  • Cote : 1 LU-SUP 172 - 175, 183-184, 186-187
    Période : 1780 - 1799
    Extrait de la notice :

    …répertoires de notaires sont tenus en double exemplaire, l'un restant avec les minutes chez le notaire, l'autre étant déposé au greffe du tribunal de leur immatriculation

    …répertoires de notaires sont tenus en double exemplaire, l'un restant avec les minutes chez le notaire, l'autre étant déposé au greffe du tribunal de leur immatriculation

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