Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 152 J 2Période : 1932 - 1974Extrait de la notice :
…notariés, nouveaux statuts, publications, déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation…
…Immatriculation…
-
Cote : 152 J 7Période : 1939 - 1970Extrait de la notice :
…d'extrait de délibération, notes d'honoraires, déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation…
…Immatriculation…
-
Cote : 152 J 102Période : 1957 - 1976Extrait de la notice :
…Immatriculation…
-
Cote : 152 J 576Période : 1888 - 1941Extrait de la notice :
…liste de pièces justificatives à fournir, déclaration aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation…