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Cote : E 1093 - 1112Période : 1209 - 1792Extrait de la notice :
…JUSTICE ROYALE…
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Cote : ED 314 1 - 530Période : 1635 - 1976Extrait de la notice :
…JUSTICE ROYALE…
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Cote : E-dépôt 113 II AA 50Extrait de la notice :
…leur départ que pour le bien de la chose publique, si le plaisir du roi est tel, le siège de la justice royale…
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Cote : E-dépôt 113 II AA 16Période : 1401 - 1600Extrait de la notice :
….); François Ier décide que le siège de la justice royale sera établi à Riom où les cas royaux, qui auparavant…
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Cote : E-dépôt 113 II CC 218Période : 1503 - 1504Extrait de la notice :
…Charrier sont revenus de cour ; ils ont rapporté les lettres dù roi, déclarant que le siège de la justice royale…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 7Période : 1523 - 1523Extrait de la notice :
…Regin et autres iront voir le chancelier qui passe à Moulins pour lui parler du siège de la justice royale…
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Période : 1578 - 1790Extrait du PDF d'origine
…Procèsverbaux d’élection des collecteurs par-devant le lieutenan en la justice royale et foncikre du…
…Procès-verbaux d’élection des collecteurs, par-devant un sergent, le lieutenant, un praticien en la justice royale…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 11Période : 1528 - 1538Extrait de la notice :
…où assistaient 46 personnes : le roi ayant donné le duché d’Auvergne à sa mère, le siège de la justice royale…
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Cote : E-dépôt 113 II DD 6Période : 1460 - 1614Extrait de la notice :
…il n’y a point à Montferrand d’auditoire spacieux comme dans les autres villes où il y a une justice royale…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 24Période : 1521 - 1542Extrait de la notice :
…moyennant une certaine somme de deniers, accorda à la ville de Riom que le siège principal de la justice royale…
…Riom les 1.000 livres par eux données au roi Louis XII d’afin avoir en leur ville le siège de la justice royale…
…1.000 liv., obtinrent qu’a la réunion du duché d’Auvergne à la couronne, le siège principal de la justice royale…