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Cote : E 1093 - 1112Période : 1209 - 1792Extrait de la notice :
…JUSTICE ROYALE…
…JUSTICE ROYALE…
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Cote : ED 314 1 - 530Période : 1635 - 1976Extrait de la notice :
…JUSTICE ROYALE…
…JUSTICE ROYALE…
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Cote : 282 Edepot 104Période : 1788 - 1790Extrait de la notice :
…élus pour l’assemblée bailliagère du 20 mars à Gray ; Gy demande l’établissement d’un siège de justice royale…
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Période : 1578 - 1790Extrait de la notice :
…Procèsverbaux d’élection des collecteurs par-devant le lieutenan en la justice royale et foncikre du…
…Procès-verbaux d’élection des collecteurs, par-devant un sergent, le lieutenant, un praticien en la justice royale…
…Procèsverbaux d’élection des collecteurs par-devant le lieutenan en la justice royale et foncikre du…