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Référence : DPACI/RES/2004/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/09/2004Extrait de la notice :
…Dossiers par édifice ou par objet Autorisations de déplacements d’œuvres Objets mobiliers, patrimoine industriel…
…base Dossiers thématiques (intervention en cas d’urgence), dossiers par commune, dossiers du patrimoine industriel…