Décret
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Dates : 12 mars 1851-18 août 1871Description : Né le 30 mars 1823 à Paris, fils de maître Antoine-Jules Fourchy, auquel il succède Nommé notaire par décret du 5 mars 1851, il prête serment le 12 mars, et exerce jusqu'au 18 août 1871 Nommé notaire honoraire par décret du 29 décembre 1871Extrait de la notice :
…le 30 mars 1823 à Paris, fils de maître Antoine-Jules Fourchy, auquel il succède Nommé notaire par décret…
…mars 1851, il prête serment le 12 mars, et exerce jusqu'au 18 août 1871 Nommé notaire honoraire par décret…
…le 30 mars 1823 à Paris, fils de maître Antoine-Jules Fourchy, auquel il succède Nommé notaire par décret…
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Dates : 10 mai 1846-31 janvier 1872Description : Né le 14 novembre 1818 à Doullens (Somme) Nommé notaire par arrêté du 6 mai 1849 Nommé chevalier de la Légion d'Honneur par décret du 11 août 1869 Nommé notaire honoraire par décret du 22 avril 1872 Décédé le 9 novembre 1884Extrait de la notice :
…du 11 août 1869 Nommé notaire honoraire par décret du 22 avril 1872 Décédé le 9 novembre 1884…
…Doullens (Somme) Nommé notaire par arrêté du 6 mai 1849 Nommé chevalier de la Légion d'Honneur par décret…
…du 11 août 1869 Nommé notaire honoraire par décret du 22 avril 1872 Décédé le 9 novembre 1884…
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Dates : 4 juin 1997-29 août 2000Description : Jean-Jack Queyranne est nommé secrétaire d’État à l’Outre-mer, délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, par décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement de Lionel Jospin, sous la présidence de Jacques Chirac. Ses attributions sont...Extrait de la notice :
…Ses attributions sont précisées par le décret n°97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées…
…secrétaire d’État à l’Outre-mer, délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, par décret…
…ministre en titre, il continue de suivre certaines affaires par délégation, comme en témoigne le décret…
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Dates : 2 avril 2014-30 août 2016Description : George Pau-Langevin est nommée ministre des Outre-Mer par décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement Manuel Valls, sous la présidence de M. François Hollande ; ses attributions sont fixées par décret le 16 avril 2014. Après la démission de Manuel Valls et de...Extrait de la notice :
…François Hollande ; ses attributions sont fixées par décret le 16 avril 2014.…
…052046 action gouvernementale outre-mer George Pau-Langevin est nommée ministre des Outre-Mer par décret…
…août 2014, elle est confirmée dans ses fonctions lors de la formation du gouvernement Valls II par décret…
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Dates : 15 février 1852-8 mai 1872Description : Par le décret du 15 février 1852, le Prince-Président Louis Napoléon crée un musée spécial destiné à recevoir tous les objets ayant appartenu aux souverains français, au sein du musée du Louvre. Le musée est supprimé par le décret du 8 mai 1872 et les objets rejoignent le...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_050977 culturemusée Par le décret du 15 février 1852, le Prince-Président Louis Napoléon crée…
…Le musée est supprimé par le décret du 8 mai 1872 et les objets rejoignent le département de Sculptures…
…FRAN_NP_050977 culturemusée Par le décret du 15 février 1852, le Prince-Président Louis Napoléon crée…
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Dates : 1 février 1865-12 juillet 1872Description : Le 22 juin 1863, quelques mois seulement après la clôture de l’exposition universelle de Londres, Napoléon III signe le décret présenté par son ministre de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, Eugène Rouher, qui convoque une nouvelle « exposition universelle des...Extrait de la notice :
…Le décret du 1er février 1865 lui associe une exposition universelle des beaux-arts.…
…C’est également par ce décret qu’est mise en place une Commission impériale chargée de diriger et de…
…quelques mois seulement après la clôture de l’exposition universelle de Londres, Napoléon III signe le décret…
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Dates : 16 mai 2012-31 mars 2014Description : Victorin Lurel est nommé ministre des Outre-Mer par décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement Jean-Marc Ayrault, sous la présidence de François Hollande ; ses attributions sont fixées par décret le 24 mai 2012. À la suite des élections législatives de juin...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_009857 action gouvernementale outre-mer Victorin Lurel est nommé ministre des Outre-Mer par décret…
…ayant été élu dans la 4ème circonscription de Guadeloupe, il est reconduit dans ses fonctions par le décret…
…gauche aux élections municipales de 2014, le gouvernement Ayrault II met fin à ses fonctions par le décret…
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Dates : 31 mars 1967Description : Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967, modifié par le décret n° 84-27 du 11 janvier 1984, par le décret n° 87-377 du 11 juin 1987, par le décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004 puis par le...Extrait de la notice :
…n° 67-315 du 31 mars 1967, modifié par le décret n° 84-27 du 11 janvier 1984, par le décret n° 87-377…
…du 11 juin 1987, par le décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004 puis par le décret n°2011-766 du 28 juin…
…nautiques Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est créé par le décret…
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Dates : 30 octobre 2012Description : Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), créé par décret du 30 octobre 2012, est un service du Premier ministre qui accompagne le Gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme de l’État et soutient les administrations dans leurs projets de...Extrait de la notice :
…010005 SGMAP Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), créé par décret…
…du 21 février 2003, la Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE, décret du 8 juillet…
…qui existaient précédemment : la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), créée par décret…
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Dates : 4 août 1897-6 novembre 1902Description : Fils et successeur de Georges Robin Nommé notaire par décret du 17 juillet 1897Extrait de la notice :
…010699 notaire à paris ( 4/08/1897- 6/11/1902) Fils et successeur de Georges Robin Nommé notaire par décret…
…010699 notaire à paris ( 4/08/1897- 6/11/1902) Fils et successeur de Georges Robin Nommé notaire par décret…
