Décret
-
Description : Instaurées par le décret du 4 janvier 1988, les directions départementales de la PJJ ont été remplacées, en application du décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère de la Justice et des Libertés, par les directions territoriales de la PJJ....Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000030 DDPJJ Instaurées par le décret du 4 janvier 1988, les directions départementales de la PJJ ont été remplacées, en application…
…du décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère de la Justice et des Libertés, par les directions territoriales de la PJJ.…
-
Dates : 12 mars 1851-18 août 1871Description : Né le 30 mars 1823 à Paris, fils de maître Antoine-Jules Fourchy, auquel il succède Nommé notaire par décret du 5 mars 1851, il prête serment le 12 mars, et exerce jusqu'au 18 août 1871 Nommé notaire honoraire par décret du 29 décembre 1871Extrait de la notice :
…012094 notaire à paris (12/03/1851-18/08/1871) Né le 30 mars 1823 à Paris, fils de maître Antoine-Jules Fourchy, auquel il succède Nommé notaire par décret…
…du 5 mars 1851, il prête serment le 12 mars, et exerce jusqu'au 18 août 1871 Nommé notaire honoraire par décret du 29 décembre 1871…
-
Dates : 10 mai 1846-31 janvier 1872Description : Né le 14 novembre 1818 à Doullens (Somme) Nommé notaire par arrêté du 6 mai 1849 Nommé chevalier de la Légion d'Honneur par décret du 11 août 1869 Nommé notaire honoraire par décret du 22 avril 1872 Décédé le 9 novembre 1884Extrait de la notice :
…(10/05/1846-31/01/1872) Né le 14 novembre 1818 à Doullens (Somme) Nommé notaire par arrêté du 6 mai 1849 Nommé chevalier de la Légion d'Honneur par décret…
…du 11 août 1869 Nommé notaire honoraire par décret du 22 avril 1872 Décédé le 9 novembre 1884…
-
Dates : 4 juin 1997-29 août 2000Description : Jean-Jack Queyranne est nommé secrétaire d’État à l’Outre-mer, délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, par décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement de Lionel Jospin, sous la présidence de Jacques Chirac. Ses attributions sont...Extrait de la notice :
…gouvernementale outre-mer Jean-Jack Queyranne est nommé secrétaire d’État à l’Outre-mer, délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, par décret…
…Ses attributions sont précisées par le décret n°97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l’outre-mer.…
…Durant l’hospitalisation de Jean-Pierre Chevènement, Jean-Jack Queyranne est également nommé ministre de l’Intérieur par intérim par le décret du 3 septembre…
-
Dates : 2 avril 2014-30 août 2016Description : George Pau-Langevin est nommée ministre des Outre-Mer par décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement Manuel Valls, sous la présidence de M. François Hollande ; ses attributions sont fixées par décret le 16 avril 2014. Après la démission de Manuel Valls et de...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052046 action gouvernementale outre-mer George Pau-Langevin est nommée ministre des Outre-Mer par décret du 2 avril 2014 relatif à la composition…
…François Hollande ; ses attributions sont fixées par décret le 16 avril 2014.…
…démission de Manuel Valls et de son gouvernement le 25 août 2014, elle est confirmée dans ses fonctions lors de la formation du gouvernement Valls II par décret…
-
Dates : 15 février 1852-8 mai 1872Description : Par le décret du 15 février 1852, le Prince-Président Louis Napoléon crée un musée spécial destiné à recevoir tous les objets ayant appartenu aux souverains français, au sein du musée du Louvre. Le musée est supprimé par le décret du 8 mai 1872 et les objets rejoignent le...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_050977 culturemusée Par le décret du 15 février 1852, le Prince-Président Louis Napoléon crée un musée spécial destiné à recevoir tous les objets…
…Le musée est supprimé par le décret du 8 mai 1872 et les objets rejoignent le département de Sculptures et Objets d’art du Louvre ou leurs institutions…
-
Dates : 1 février 1865-12 juillet 1872Description : Le 22 juin 1863, quelques mois seulement après la clôture de l’exposition universelle de Londres, Napoléon III signe le décret présenté par son ministre de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, Eugène Rouher, qui convoque une nouvelle « exposition universelle des...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_052119 économie Le 22 juin 1863, quelques mois seulement après la clôture de l’exposition universelle de Londres, Napoléon III signe le décret…
…Le décret du 1er février 1865 lui associe une exposition universelle des beaux-arts.…
…C’est également par ce décret qu’est mise en place une Commission impériale chargée de diriger et de surveiller l’organisation de l’exposition.…
-
Dates : 16 mai 2012-31 mars 2014Description : Victorin Lurel est nommé ministre des Outre-Mer par décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement Jean-Marc Ayrault, sous la présidence de François Hollande ; ses attributions sont fixées par décret le 24 mai 2012. À la suite des élections législatives de juin...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_009857 action gouvernementale outre-mer Victorin Lurel est nommé ministre des Outre-Mer par décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du…
…gouvernement Jean-Marc Ayrault, sous la présidence de François Hollande ; ses attributions sont fixées par décret le 24 mai 2012.…
…Victorin Lurel ayant été élu dans la 4ème circonscription de Guadeloupe, il est reconduit dans ses fonctions par le décret du 21 juin 2012 relatif à la…
-
Dates : 31 mars 1967Description : Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967, modifié par le décret n° 84-27 du 11 janvier 1984, par le décret n° 87-377 du 11 juin 1987, par le décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004 puis par le...Extrait de la notice :
…plaisance et les sports nautiques sportsports nautiques Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est créé par le décret…
…n° 67-315 du 31 mars 1967, modifié par le décret n° 84-27 du 11 janvier 1984, par le décret n° 87-377 du 11 juin 1987, par le décret n° 2004-959 du 2…
…septembre 2004 puis par le décret n°2011-766 du 28 juin 2011.…
-
Dates : 30 octobre 2012Description : Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), créé par décret du 30 octobre 2012, est un service du Premier ministre qui accompagne le Gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme de l’État et soutient les administrations dans leurs projets de...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_010005 SGMAP Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), créé par décret du 30 octobre 2012, est un service du…
…SGMAP est le fruit de la fusion de plusieurs entités qui existaient précédemment : la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), créée par décret…
…du 30 décembre 2005, la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) et la Mission Etalab, créées par décret du…
