Décret
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Cote : 17799/471Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 17799/472Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : GR/7/N/1925Période : 1917 - 1919Extrait de la notice :
…Application du décret du 21 septembre 1917 sur la défense du littorai : dossier de proposition du décret, procès-verbaux de la commission…
…interministérielle d'application du décret, correspondance diverse.…
…Application du décret du 21 septembre 1917 sur la défense du littorai : dossier de proposition du décret, procès-verbaux de la commission…
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Cote : GR/7/NN/9/867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre 1927 :…
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre 1927 :…
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Cote : 1D/5/5009Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…Délibération, décret, lettre d'engagement, décret, plan, devis forfaitaire, lettre, devis, plan.…
…Délibération, décret, lettre d'engagement, décret, plan, devis forfaitaire, lettre, devis, plan.…
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Cote : GR 7 NN 9 867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
…modifiant le décret du 25 novembre 1927 : correspondance, rapports, notes, instructions.…
…. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
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Cote : 1D/5/18003Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Décret-loi du 29.7.39, modifié par le décret du 16.12.39.…
…Décret-loi du 29.7.39, modifié par le décret du 16.12.39.…
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Cote : GR/2/N/2Période : 1897 - 1940Extrait de la notice :
…de 1906 à 1936 ; rapport du Président de la République en vue de créer un Conseil supérieur de la défense nationale (janvier 1897) ; décret…
…(3 avril 1906) ; décret modifiant le précédent et portant création d’une Section d’études (28 juillet 1911) ; décret réorganisant le…
…portant création d’une Section aéronautique (1er juillet 1921) ; projet de décret (juin-novembre 1921) ; décret réorganisant le C.S.D.N…
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Cote : GR/7/NN/3/1067Période : 1937 - 1939Fonds : Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou):3e bureau de l'état-major de l'armée (GR 7 NN3)Extrait de la notice :
…Accès des indigènes coloniaux : décret, correspondance, notes.…
…Accès des indigènes coloniaux : décret, correspondance, notes.…
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Cote : GR/5/NN/12Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Décret du 15 mai 1939 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation : rapport du ministre, décret original, annexes, rapport et note du Conseil…
…Décret du 15 mai 1939 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation : rapport du ministre, décret original, annexes, rapport et note du Conseil…