Décret
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Cote : 61 NUM 1783Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Décret…
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Cote : 61 NUM 95Extrait de la notice :
…Décret convoquant les Collèges électoraux des arrondissements ou des circonscriptions électorales à l'effet d'élire chacun un député, 23 juillet 1893.…
…Décret…
…Décret convoquant les Collèges électoraux des arrondissements ou des circonscriptions électorales à l'effet d'élire chacun un député, 23 juillet 1893.…
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Cote : 61 NUM 99Extrait de la notice :
…Décret fixant la liste des élections pour le renouvellement des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, 9 juillet 1895. - Aurillac : Impr.…
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…Décret fixant la liste des élections pour le renouvellement des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, 9 juillet 1895. - Aurillac : Impr.…
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Cote : 3 S 8443Période : 1887 - 1892Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Adjudications : décret, rapports, correspondance, affiche.…
…Décret…
…Adjudications : décret, rapports, correspondance, affiche.…
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Cote : 3 S 9234Période : 1910 - 1912Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Port, chemin de desserte (rue de la Jonction), classement dans la voirie urbaine : décret, délibérations, rapports, plans.…
…Décret…
…Port, chemin de desserte (rue de la Jonction), classement dans la voirie urbaine : décret, délibérations, rapports, plans.…
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Cote : 3 S 11264Période : 1703 - 1959Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Navigation automobile,"Décret du 5 décembre 1914 portant réglement pour la circulation sur les voies de navigation intérieure des bateaux automobiles autre…
…Décret…
…Navigation automobile,"Décret du 5 décembre 1914 portant réglement pour la circulation sur les voies de navigation intérieure des bateaux automobiles autre…
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Cote : 3 S 8669Période : 1852 - 1852Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Bassin de la Seine, voies navigables ou flottables, Service des ports : décret.…
…Décret…
…Bassin de la Seine, voies navigables ou flottables, Service des ports : décret.…