Décret
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…
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Cote : 5 UPériode : 1850 - 1940Extrait de la notice :
…A Toulouse, il a été établi par décret du 25 novembre 1850.…
…En conformité avec la loi du 27 mars 1907, il a été réorganisé par décret du 28 décembre 1908 avec la…
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Cote : 5 VExtrait de la notice :…Le décret du 30 décembre 1809 créa ensuite les conseils de fabrique.…
…administration des biens) et du conseil de préfecture, chargé depuis la loi du 26 janvier 1892 et le décret…
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Cote : 2 NPériode : 1799 - 1937Extrait de la notice :
…du 10 septembre 1926 et rattachés à l'arrondissement de Toulouse (Muret sera rétabli par décret du 1er…
…arrondissements de Muret et de Villefranche-de-Lauragais sont supprimés à compter du 1er octobre 1926 par décret…
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Cote : 134J125Extrait de la notice :
…Rappelé à l'activité par décret de mobilisation générale le 1er août 1914, il arrive au corps le 2 août…
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Cote : 134J213Extrait de la notice :
…Rappelé à l'actvité militaire par décret de mobilisation générale du 1er août 1914, il arrive au coprs…
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Période : 1800 - 1859Extrait de la notice :
…Le décret est suivi d'un nouveau règlement.…
…Le décret du 24 septembre 1860 divise le tribunal en 2 chambres définitives, la 1ère chambre en charge…
…Par arrêté préfectoral le 16 décembre 1806 puis par décret impérial du 27 juillet 1808, le bâtiment de…
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Cote : 7880 W 1 - 6Période : 1851 - 1998Extrait de la notice :
…du 30 octobre 1935 relatif au libre écoulement des eaux et par son décret d’application du 20 octobre…
…Le décret du 3 mai 1984 instaure les plans d’exposition aux risques naturels (PER).La loi Barnier du…
…puis pas ordre alphabétique de commune.Les plans de surfaces submersibles (PSS) ont été créés par le décret-loi…
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Cote : 134J155Extrait de la notice :
…Rappelé à l'activité par décret du 1er août 1914 (mobilisation générale), il arrive au corps le 3 août…
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Cote : 7015 W 1 - 50Période : 1886 - 1963Extrait de la notice :
…Le corps des cantonniers a été institutionnalisé avec le décret du 16 décembre 1811.…
…Le décret du 10 décembre 1835 instaure le grade de cantonnier-chef qui a pour vocation d'encadrer un…
