…Conformément au décret du 8 novembre 1968, le directeur de l'établissement crée un conseil d'administration…

…de Périgny et du Morillon : actes notariés, ventes, échanges, transactions, quittances, copie de décret…

…Rappelé à l'activité par décret de mobilisation générale le 1er août 1914, il arrive au corps le 2 août…

…Rappelé à l'actvité militaire par décret de mobilisation générale du 1er août 1914, il arrive au coprs…

…Rappelé à l'activité par décret du 1er août 1914 (mobilisation générale), il arrive au corps le 3 août…

…Depuis le décret du 26 juin 1940, la partie occupée de l'Indre-et-Loire ne dépendait d'aucune région…

…En 1890, un décret impose la taxation des jeux de cartes, matérialisée par un cachet fiscal bleu (sur…

…Fernand Dubois est rappelé à l'activité par décret du 1er août 1914.…

…Conscrit de la classe 1910 (matricule n° 37, bureau de Péronne), il est rappelé à l'activité par le décret…

…Suite au décret du 21 juillet 1936 sur l'Enregistrement et les Domaines, une instruction du directeur…

…L'article 10 du décret n°55-22 rend obligatoire le versement aux directions des archives départementales…

…Rappelons que la sous-série 4 Q est close au 1er janvier 1956, date d'entrée en vigueur du décret n°55…

…Le 2 août 1914, il est mobilisé dans la 5e section des chermins de fer de campagne en vertu du décret…