Décret
-
Cote : 5 V 1-43Période : 1613 - 1905Extrait de la notice :
…Rétablies en même temps que la liberté de culte, ces structures ont cependant dû attendre le décret du…
…Selon ce décret, les fabriques étaient administrées par un organe délibérant, le conseil de fabrique,…
-
Cote : 4 Q 3 1-5259Période : 1798 - 1955Extrait de la notice :
…des conservations des hypothèques de plus de 100 ans par arrêté du 9 avril 1956, en exécution du décret…
…n° 55-22 du 4 janvier 1955 et de l'article 5 du décret n° 55-1346 du 12 octobre 1955), avant d'intégrer…
…La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation…
-
Cote : 2 E 486 1 à 8, 2 E 482 1 à 9, 2 E 481 1 à 10, 2 E 475 1 à 9, 2 E 474 1 à 10, 2 E 470 1 à 10, 2 E 447 1 à 9, 2 E 445 1 à 8, 2 E 424 1 à 14, 2 E 423 1 à 7, 2 E 422 1 à 8, 2 E 418 1 à 48, 2 E 417 1 à 8, 2 E 413 1 à 8, 2 E 489 2 à 5, 7 à 45, 47 à 985, 2 E 407Période : 1615 - 1953Extrait de la notice :
…Un décret impérial du 20 juillet 1807 impose la tenue des tables décennales en trois exemplaires (un…
…À la Révolution, la tenue des registres est retirée au clergé pour être confiée aux communes : le décret…
-
Cote : 15/FI/1 à 516Période : 1964 - 1996Extrait de la notice :
…Par décret du 11 octobre 1961, le ministère décide son rattachement à l'Assistance publique ; l'hôpital…
-
Cote : 4 Q 4 1-4380Période : 1796 - 1955Extrait de la notice :
…La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation…
-
Cote : 4 Q 5 1-1536Période : 1798 - 1947Extrait de la notice :
…La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation…
-
Cote : 2 M 1/1-400 ; 2 M 2/1-52 ; 2 M 3/2-179 ; 2 M 4/1-149 ; 2 M 5/1-396 ; 2 M 6/1Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Élection au Sénat 2 M 2/45 : élection, en excécution du décret du 13 juillet 1922, d'un sénateur en remplacement…
