Décret
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Date de modification : 20 octobre 2022Extrait de la notice :
…Le décret d'abolition de l'esclavage de 1848 exposé par les Archives nationales…
…septembre 2021, qui propose de découvrir un document emblématique de leurs collections et de l’histoire de France, les Archives nationales exposent le décret…
…Supprimé en 1794 par la Convention puis rétabli sous Bonaparte en 1802, l'esclavage est définitivement aboli par le décret du 27 avril 1848, qui s'applique…
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Date de modification : 11 mai 2023Extrait de la notice :
…Le décret de l'abolition de l'esclavage de 1848 aux Archives de la Charente-Maritime…
…la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition le 10 mai 2023, les Archives de la Charente-Maritime présentent le décret…
…Promulgué le 27 avril 1848, le décret portant abolition de l’esclavage dans les colonies met fin à l’esclavage considéré comme "un attentat contre la dignité…
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Dates : 24 septembre 2009Extrait de la notice :
…Décrets d'application décret relatif aux compétences des services d'archives publics décret relatif aux visas de conformité des reproductions de documents…
…décret relatif à la sauvegarde des archives privées décret relatif au personnel scientifique des Archives départementales Ordonnance n° 2009-483 du…
…Décrets d'application décret relatif aux compétences des services d'archives publics décret relatif aux visas de conformité des reproductions de documents…
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Date de modification : 30 octobre 2023Extrait de la notice :
…Supprimé en 1945, il est rétabli à la suite du choc pétrolier de 1973-1974 par le décret du 19 septembre 1975.…
…Supprimé en 1945, il est rétabli à la suite du choc pétrolier de 1973-1974 par le décret du 19 septembre 1975.…
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Date de modification : 15 février 2024Extrait de la notice :
…En 1942, un décret contraint les jeunes Alsaciens et Mosellans à effectuer leur service militaire dans l'armée allemande.…
…En 1942, un décret contraint les jeunes Alsaciens et Mosellans à effectuer leur service militaire dans l'armée allemande.…
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Dates : 20 novembre 2018Extrait de la notice :
…Office National des Anciens Combattants) reçoit pour mission première d'assurer la délivrance de cette véritable carte d'identité du monde combattant (décret…
…Office National des Anciens Combattants) reçoit pour mission première d'assurer la délivrance de cette véritable carte d'identité du monde combattant (décret…
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Date de modification : 20 octobre 2022Extrait de la notice :
…Le passeport intérieur est rendu obligatoire par le décret du 10 vendémiaire an IV, qui précise que "nul ne peut quitter le territoire de son canton ni…
…Le passeport intérieur est rendu obligatoire par le décret du 10 vendémiaire an IV, qui précise que "nul ne peut quitter le territoire de son canton ni…
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Date de modification : 20 octobre 2022Extrait de la notice :
…Au printemps 2022, c’est le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 qui lui succèdera ; les documents suivants seront choisis par le public, sur place…
…Au printemps 2022, c’est le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 qui lui succèdera ; les documents suivants seront choisis par le public, sur place…
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Dates : 31 août 2020Extrait de la notice :
…consultés en ligne et constituent ainsi une clé d’accès privilégiée pour les lecteurs qui peuvent ainsi trouver (dès lors qu’ils connaissent la date du décret…
…consultés en ligne et constituent ainsi une clé d’accès privilégiée pour les lecteurs qui peuvent ainsi trouver (dès lors qu’ils connaissent la date du décret…
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Dates : 12 avril 2020Extrait de la notice :
…Établie par décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil, la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, qui fonctionna jusqu…
…Établie par décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil, la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, qui fonctionna jusqu…
