Décret
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Cote : E dépôt 141/66Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Lettres patentes du roi portant sanction du décret de l'Assemblée nationale…
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Cote : E dépôt 141/207Période : 1600 - 1789Extrait de la notice :
…Déclaration du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que nulle convocation ou assemblée…
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Cote : E dépôt 141/166Période : 1636 - 1789Extrait de la notice :
…Décret pour l'établissement d'une loi martiale. Engagements des soldats pour la marine.…
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Cote : E dépôt 141/2Période : 1618 - 1789Extrait de la notice :
…Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, concernant les municipalités (3 décembre…
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Cote : E dépôt 141/190Période : 1605 - 1722Extrait de la notice :
…général de la communauté, il est délibéré de s'opposer aux dites contraventions et exécutions de décret…
…Et frère utérin de Maître Pierre d'Hortet, contre lequel y a décret de prise de corps... ; comme aussi…
…et leurs adhérens, qui par leurs démarches ont obtenu décret de prise de corps contre les susdits habitans…
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Cote : E dépôt 141/200Période : 1615 - 1789Extrait de la notice :
…Lettre patentes (imprimées) ordonnant l'exécution du décret sur la confiscation des grains et farines…
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Cote : E dépôt 141/6Période : 1603 - 1640Extrait de la notice :
…(L'office de notaire, à la résidence de Mandagout, a été supprimé par décret du 18 mars 1854, et les…
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Cote : E dépôt 141/16Période : 1781 - 1790Extrait de la notice :
…Décret, de tout quoi il a été dressé procès-verbal resté es mains dud. M.…
…Darasse dit que l'assemblée des électeurs, convoquée en exécution du décret de l'Assemblée nationale…
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Cote : E dépôt 141/9Période : 1674 - 1679Extrait de la notice :
…Finallement jouissait ci-devant un pré acquis par décret du sieur de Borgnies (Claude d'Assas sieur de…
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Cote : E dépôt 141/186Période : 1669 - 1786Extrait de la notice :
…Vigan et le sieur de la Garde, appelant les officiers royaux du Vigan et des entières procédures et décret…