Décret
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Cote : 161 J 131Période : 1778 - 1790Extrait de la notice :
…Procès contre Claude-Nicolas Monloy, non-paiement de rente : requête, décret, exploit, sentence, quittance…
… ; Jeanne-Aimée Masset veuve Henri Fournier et Jean-Baptiste Descombes, coupes de bois : requête, décret…
…sentence, acte d'établissement, actes (1779-1785) ; André et Joseph-Marie Betemps, servis : requête, décret…
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Cote : 161 J 94Période : 1737 - 1763Extrait de la notice :
…(1744-1749) ; hoirs de Jean Vuattouz dit Baudet d'Orcier, obligation impayée : requête, exploits, décret…
…acte de vente, comptes (1745-1760) ; François Ruffet dit Piron, servis et lods impayés : requête, décret…
…(1748) ; Nicolas Siordat, Jean-Claude Gentil et Claude Dumax, d'Anthy, somme impayée : exploits, décret…
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Cote : 161 J 20Période : 1618 - 1618Extrait de la notice :
…Procédure regardant les biens de feu François Perier : requête, décret et exploit.…
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Cote : 161 J 757Période : 1567 - 1593Extrait de la notice :
…1567-1568) ; Benoît fils de feu Pierre Cachod, de Montagnier, regardant une somme impayée : requête, décret…
…et exploits (1587) ; Claude Chabert, curé de Saint-Sulpice regardant une pièce de terre : requête, décret…
…impayée : exploits (1587) ; Aymé et Anthoine Vuachez regardant une subhastation de meubles : requête, décret…
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Cote : 161 J 83Période : 1732 - 1743Extrait de la notice :
…Marie de Ruphy, somme due : requête, confins, décret (1740).…
…Jean-Claude, notaire royal aux Allinges, somme due pour le pré et champ du Clos à Maugny : requête, décret…
…Louise Gentaz veuve de Claude Philippe Dessain bourgeois apothicaire à Thonon : supplique, décret, exploit…
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Cote : 161 J 130Période : 1772 - 1793Extrait de la notice :
…restitution d'une quittance : requête, exploit, décrets (1772) ; Bernard Caddoux, dette : exploit, décret…
…, quittance (1772) ; Nicolas Chavanaz, dette : exploits, sentence, décret (1776-1778) ; François feu…
…proférées : sentence, exploits (1776) ; Joseph et Nicolas Pinaud, délimitations de terrains : exploit, décret…
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Cote : 161 J 95Période : 1755 - 1775Extrait de la notice :
…arriéré de cens : exploit (1757) ; Pierre-Marie Deleschaux et Claude Ducret, sommes dues : requête, décret…
…Jeanne Novel veuve Guyon, Jeanne Jordan, Marguerite Plassat et autres, remboursement de dégâts : décret…
…) ; Claude et Pierre Degenève, succession de Claude-François Degenève : requête, jugement, appel, décret…
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Cote : 161 J 278Période : 1860 - 1904Extrait de la notice :
…lettre de l'agence du bey de Tunis (1876) ; grand-officier de l'ordre royal de Takovo (Serbie) : décret…
…ministère des Affaires étrangères (1860) ; chevalier de l'ordre des saints Maurice et Lazare (Italie) : décret…
…octobre), traduction du firman (octobre1870) ; commandeur de 2e classe de Nichan Iftikar (Tunisie) : décret…
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Cote : 161 J 708Période : 1830 - 1830Extrait de la notice :
…Titre de baron : lettres patentes d'attribution par le roi Charles-Félix, décret de la Royale chambre…
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Cote : 161 J 758Période : 1570 - 1602Extrait de la notice :
…Michel Modurat, procès contre Louis et Alexandre Modurat : exposé, décret (1570-1571) ; fragment de pièces…
…Modurat, regardant les biens délaissés ce dernier : obligation, exposés, acte de transaction, sentence, décret…