Décret
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Cote : REU 515Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…Projet de décret réglementant l'immigration indienne présenté au conseil général par la commission nommée…
…Projet de décret, 1880, 41 p., in-4°.À gauche, proposition de la commission administrative.À droite,…
…Décret…
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Cote : REU 552Période : 1892 - 1892Extrait de la notice :
…Note sur l'envoi par le gouverneur de la Réunion d'un projet de décret modifiant le décret sur la chasse…
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Cote : GGI CM 1425Période : 1926 - 1935Extrait de la notice :
…d’arrêté promulguant le décret du 7 février 1935 modifiant le décret du 29 novembre 1926, rapport d’…
…Décret du 29 novembre 1926 relatif au recrutement et au statut des officiers indigènes coloniaux, projet…
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Cote : GGI CM 1483Période : 1925 - 1940Extrait de la notice :
…Règlement, correspondance, décret, rapport, commissions.…
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Cote : GGI CM 1405Période : 1910 - 1944Extrait de la notice :
…Ordres de détachement, correspondance, notes de service, projets de décret (1941-1943).…
…Corps auxiliaires, organisation : décret, Journal Officiel de l’Indochine Française n°61 du 1er août…
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Cote : REU 382Période : 1867 - 1868Extrait de la notice :
…Décret du 10 août 1868.…
…Examen du projet de décret par le comité consultatif des colonies (26 juin 1868).…
…Mise à exécution provisoire du projet de décret, arrêté et délibération du conseil privé, 16 décembre…
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Cote : REU 377Extrait de la notice :
…rapatriement (art 134 à 148).XIII Des procès-verbaux (art. 149 à 161).XIV Des infractions au présent décret…
…Projet de décret concernant l'immigration et le régime de travaux…
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Cote : GGI CM 1771Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…Correspondance, bordereaux, décret du 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité…
…ou bénéficiaires du droit d’asile, décret du 13 janvier 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans…
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Cote : GGI CM 1473Période : 1914 - 1935Extrait de la notice :
…Correspondance, bordereaux, notes, décret du 31 juillet 1914.…
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Cote : REU 432Période : 1899 - 1899Extrait de la notice :
…Lettres du député Louis Brunet demandant au ministre de rapporter le décret donnant le caractère obligatoire…
…à la dépense du service de l'immigration, décret pris à la suite de l'acceptation de principe du conseil…