Décret
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Cote : 2 S 132Période : 1891 - 1892Extrait de la notice :
…du 26 mars 1852 et du décret du 21 avril 1892 : délibération du conseil municipal, état du produit des…
…place Joubert à la place de l'hôtel de ville, dossier préalable à l'expropriation en application du décret…
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Cote : 2 S 303Période : 1842 - 1896Extrait de la notice :
…Projet de la percée et de construction d'un égout collecteur en application du décret du 26 mars 1852…
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Cote : 2 S 825Période : 1851 - 1881Extrait de la notice :
…Rapports d'ingénieurs, délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, décret, ordres de…
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Cote : 2 S 308-311Période : 1893 - 1903Extrait de la notice :
…Rapports d'ingénieurs, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, décret, détails estimatifs…
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Cote : 2 S 303-307Période : 1842 - 1897Extrait de la notice :
…Rapports d'ingénieurs, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, décret, détails estimatifs…