Décret
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Cote : 2 F 142Période : 1672 - 1672Fonds : Archives d'origine privée (2 F)Extrait de la notice :
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
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Cote : 1 K 432Période : 1912 - 1912Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 7 février portant aménagement de la forêt domaniale de Portes.…
…Décret du 5 juin portant aménagement de la forêt communale de Groissiat.…
…A signaler : Décret du 3 janvier déclassant la ligne de tramway de Meximieux à Chalamont.…
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Cote : 1 K 493Période : 1924 - 1924Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 17 avril créant des audiences foraines à Miribel.…
…Décret du 7 février instituant la concession minière du Buisin.…
…Décret du 15 mai rectifiant la route nationale n° 83 à Bourg-en-Bresse.…
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Cote : 1 K 429Période : 1911 - 1911Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 7 décembre révisant l'aménagement de la forêt communale de Farges.…
…Décret du 7 décembre révisant l'aménagement de la forêt communale du Poizat.…
…Décret du 20 novembre révisant l'aménagement de la forêt sectionale de Brénod.…
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Cote : PR 202Extrait de la notice :
…Suite de : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté…
…Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret…
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Cote : PR 263Extrait de la notice :
…Devient : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de…
…Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret…
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Cote : 773 W 29 - 34Période : 1960 - 1974Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)Extrait de la notice :
…Etrangers naturalisés par décret : dossiers individuels.…
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Cote : 7 L 44 - 102Période : 1790 - 1800Fonds : Tribunaux de district (7L)Extrait de la notice :
…du tribunal de 1ère instance de Chalon en juin 1927, après suppression de cette juridiction, par décret…
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Cote : 1 K 413Période : 1909 - 1909Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 11 mai relatif au conseil des prud'hommes d'Oyonnax.…
…Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de l'Albarine.…
…Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de la Valserine.…
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Cote : 1 K 433Période : 1912 - 1912Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 31 décembre portant aménagement de la forêt communale de Meyriat.…
…Décret du 18 novembre approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne d'Oyonnax.…
…A signaler : Décret du 1er juillet portant prorogation du délai fixé pour les expropriations de la ligne…