Décret
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Cote : REGISTRE SUPPL 210Période : 1612 - 1612Extrait de la notice :
…Décret de saisie.…
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Extrait de la notice :
…Décret du 4 décembre 1917…
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Cote : 2 F 142Période : 1672 - 1672Fonds : Archives d'origine privée (2 F)Extrait de la notice :
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
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Extrait de la notice :
…Décret du 16 avril 1917…
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Cote : 773 W 29 - 34Période : 1960 - 1974Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)Extrait de la notice :
…Etrangers naturalisés par décret : dossiers individuels.…
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Cote : 4 R 130-132Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Hommes mariés (décret du 2 novembre 1870).…
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Cote : 3 X 18Période : 1812 - 1820Fonds : Assistance socialeExtrait de la notice :
…Soupes économiques (décret du 24 mars 1812).…
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Cote : 1 L 107-116Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…"Collection complète des lois promulguées sur décret "…
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Cote : 1 V 70Période : 1823 - 1884Fonds : Clergé catholique séculierExtrait de la notice :
…Décret, circulaires, instructions ministérielles, rapport au roi, correspondance.…
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Cote : 2565 W 128Période : 1980 - 1994Fonds : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)Extrait de la notice :
…Décret du 3 décembre 1980. Budgets (1986-1994).…
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