Décret
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Cote : 8263 W 1 - 15Période : 2012 - 2015Fonds : 8263WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7647 W 1 - 81Période : 1989 - 2010Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7855 W 21 - 72Période : 1990 - 1999Fonds : 7855WExtrait de la notice :
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
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Cote : 5900 W 9Période : 1947 - 1995Fonds : 5900WExtrait de la notice :
…Indemnités application du décret du 6 septembre 1991 Indemnités application du décret du 6 septembre…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
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Cote : 1 E 1183Période : 1601 - 1800Fonds : Sous-série 1 EExtrait de la notice :
…Imprimés divers, lettres patentes, factum et décret.…
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Cote : G 1713Période : 1709 - 1747Fonds : Inventaire - série G continu.Extrait de la notice :
…Décret d'union de la chapelle de La Madeleine.…
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Cote : 3 N 4Période : 1799 - 1959Extrait de la notice :
…Volume imprimé du décret du 12 juillet 1893 .…